Traité de l'Atlantique Nord (Washington, 4 avril 1949)

Texte
Le 4 avril 1949, la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni signent à Washington le traité de l'Atlantique Nord. Il entre en vigueur le 24 août 1949.

Source et copyright

Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Recueil de législation. 28.06.1949, n° 28. Luxembourg: Service Central de Législation. "Traité de l'Atlantique Nord", p. 679-681.

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