Traité de Lisbonne (13 décembre 2007)

Texte
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Source et copyright

Source: Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. [en ligne]. Dans: Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 17-12-2007. C 306, p. 1. ISSN 1725-2563. Disponible à l'adresse http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2007:306:TOC.

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