Traité instituant la CECA - Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe (Paris, 18 avril 1951)
Texte Signé le 18 avril 1951, ce protocole annexé au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), constitue la base juridique des relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe. Il instaure un échange d'informations entre les deux organisations et prévoit la possibilité d'intensifier leur collaboration par des accords ultérieurs.
Source et copyright
Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 09.07.1952, n° 41. Luxembourg: Service Central de Législation. "Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier", p. 741.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
Ce document se trouve également dans…
-
Corpus de recherche: Du plan Schuman au traité de Paris (1950-1952) -
Corpus de recherche: Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages -
Événements historiques de la construction européenne (1945-2009): 1950-1954 La formation de l'Europe communautaire -
Organisations européennes: Organisations européennes: genèse, évolution et interrelations -
Organisations européennes: Union européenne