Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau (Moscou, 5 août 1963)

Texte
Le traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, signé le 5 août 1963 à Moscou par le Royaume-Uni, l'Union soviétique et les États-Unis, et entré en vigueur le 10 octobre 1963, oblige les États membres à ne pas réaliser d'explosion nucléaire dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l’eau. Les explosions souterraines ne sont pas interdites, à condition qu’elles ne provoquent pas de déchets radioactifs en dehors des limites territoriales de l'État qui a effectué l'explosion.

Source et copyright

Source: Union des Républiques Socialistes Soviétiques, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d'Amérique, Afghanistan, Australie, etc. Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau. Signé à Moscou, le 5 août 1963 [en ligne]. Nations Unies. Collection des traités. No.6964.
Disponible sur https://treaties.un.org.

Copyright: (c) United Nations

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