Traité sur l'UE - Déclaration (n° 30) relative à l'UEO (Maastricht, 7 février 1992)
Texte Par cette déclaration faite lors du Conseil européen de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991 et annexée à l'acte final du traité de Maastricht de 1992, les États membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) invitent les États membres de l'Union européenne et les autres États européens membres de l'Alliance atlantique à devenir respectivement "observateurs ou membres de l'UEO" et "membres associés de l’UEO".
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.07.1992, n° C 191. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
Ce document se trouve également dans…
-
Dossiers thématiques: Les bouleversements géopolitiques en Europe après 1989 -
Organisations européennes: Union de l'Europe occidentale -
Corpus de recherche: L'Union de l'Europe occidentale -
Événements historiques de la construction européenne (1945-2009): 1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation