Traité sur l’UE modifié par le traité d’Amsterdam - Protocole sur l'article 17 du traité sur l'UE (2 octobre 1997)
Texte Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne (UE), annexé au traité sur l'UE par le traité d'Amsterdam. L'article 17 correspond, dans la numérotation intermédiaire du traité d'Amsterdam, à l'article J.7 du traité sur l'UE (ancien article J.4).
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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