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Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Lisbonne, 13 décembre 2007) — Version consolidée 2012

Texte

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié et renommé par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Version consolidée 2012.

Source et copyright

Source: Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée). [en ligne]. Dans: Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 26-10-2012. C 326, p. 47. ISSN 1725-2563. Disponible à l'adresse http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=FR.

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Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Traités
Nature: Document physique
Titre original: Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée)
Date de création: 13/12/2007
Numéro pagination: p. 47
Url: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=FR

Contributeur

Type de contribution: Série
Titre original de l'objet: Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Numéro et information sur la série: C 326
ISSN: 1725-2563
Date de publication: 26/10/2012