Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Paris, 19 novembre 1990)
Texte Le 19 novembre 1990, en marge du sommet de Paris pour la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), vingt-deux États membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Organisation du traité de Varsovie signent le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE).
Source et copyright
Source: OSCE. Documents 1973 - 1997. [CD-ROM]. [Vienna]: Organization for Security and Co-operation in Europe, [s.d.].
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