Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004)
Texte du traité
Document du Praesidium: projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (18 juillet 2003)
TexteLe Secrétariat transmet aux membres de la Convention européenne, en date du 18 juillet 2003, le texte final du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe, tel qu'il est remis au président du Conseil européen à Rome le même jour.
Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Rome, 29 octobre 2004)
TexteTraité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004.