Déroulement des travaux du comité Werner
Réunion préliminaire du comité Werner (11 mars 1970)
Notes manuscrites de Pierre Werner sur la mise en place d'une Union économique et monétaire
TexteEn préparation à la réunion préliminaire du comité Werner, le 11 mars 1970, le président du groupe de travail, Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, s'interroge sur la réalisation d'une Union économique et monétaire et plus précisément sur les plans Schiller (plan allemand) et Snoy (plan belge).
Documentation utilisée par les experts de la commission Werner pour l'élaboration d'un plan par étapes vers une Union économique et monétaire (29 janvier 1970)
TexteDocumentation, du 29 janvier 1970, utilisée par les experts de la commission Werner pour l'établissement d'un plan par étapes vers une Union économique et monétaire.
Communication de la Commission sur l’élaboration d’un plan par étapes vers une Union économique et monétaire (Bruxelles, 27 février 1970)
TexteLe 27 février 1970, la Commission des Communautés européennes présente quelques lignes d’orientation sur l’élaboration d’un plan par étapes vers une Union économique et monétaire.
Lettre de l’ambassade allemande au Luxembourg sur des propos critiques de Pierre Werner (Luxembourg, 5 mars 1970)
TexteLe 5 mars 1970, mettant en évidence les controverses entre économistes et monétaristes, l’ambassade allemande au Luxembourg relate les propos critiques de Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois et président du groupe ad hoc, sur le plan allemand vers une Union économique et monétaire.
Première réunion du comité Werner (Luxembourg, 20 mars 1970)
Invitation à la première réunion du groupe Werner (Kirchberg, 20 mars 1970)
TexteLe 16 mars 1970, Georges Morelli, secrétaire du comité Werner, envoie une invitation aux membres du groupe pour prendre part, le 20 mars 1970 au Kirchberg, aux travaux de la première réunion, présidée par le ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg Pierre Werner.
Rapport allemand de la première réunion du groupe Werner (Bonn, 23 mars 1970)
TexteLe 23 mars 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, rédige un rapport interne sur la première réunion du groupe Werner qui s’est tenue le 20 mars 1970 à Luxembourg.
Deuxième réunion du comité Werner (Bruxelles, 7 avril 1970)
Note de Ugo Mosca sur l'état de l'Union économique et monétaire à l'issue du plan par étapes (Bruxelles, 3 avril 1970)
TexteLe 3 avril 1970, en vue de préparer la deuxième réunion du comité Werner du 7 avril 1970, le groupe de travail interdirections rédige une note confidentielle sur l’état de l’Union économique et monétaire à l’issue du plan par étapes.
Note de G. Brouwers sur la méthode de réalisation d’une Union économique et monétaire (Bruxelles, 3 avril 1970)
TexteLe 3 avril 1970, G. Brouwers, président du comité de politique conjoncturelle, rédige une note confidentielle sur la méthode de réalisation d'une Union économique et monétaire, vue dans l'optique de la politique conjoncturelle.
Note de Johann-Baptist Schöllhorn sur l'union économique comme fondement de l’union monétaire (Bruxelles, 6 avril 1970)
TexteLe 6 avril 1970, Johann-Baptist Schöllhorn, président du comité de politique économique à moyen terme, rédige une note confidentielle sur le thème de l'union économique comme fondement de l'union monétaire.
Note de Gaetano Stammati sur la réalisation d'une Union économique et monétaire (Bruxelles, 7 avril 1970)
TexteLe 7 avril 1970, Gaetano Stammati, président du Comité de politique budgétaire, rédige une note confidentielle sur la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire.
Documents de travail de la deuxième réunion du groupe Werner (Bruxelles, 7 avril 1970)
TexteDocuments de travail de la deuxième réunion du groupe Werner, le 7 avril 1970 à Bruxelles, comprenant une lettre de convocation, un ordre du jour ainsi que le compte rendu de la première réunion du 20 mars 1970 à Luxembourg.
Rapport allemand de la deuxième réunion du groupe Werner (Bonn, 9 avril 1970)
TexteLe 9 avril 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, rédige un rapport interne sur la deuxième réunion du groupe Werner qui s’est tenue le 7 avril 1970 à Bruxelles.
Note de Bernard Clappier sur les actions communes à entreprendre en matière monétaire dans la première phase de l’unification européenne (Bruxelles, 10 avril 1970)
TexteLe 10 avril 1970, Bernard Clappier, président du comité monétaire, rédige une note confidentielle sur les actions communes à entreprendre en matière monétaire dans la première phase de l'unification européenne.
Troisième réunion du comité Werner (Rome, 30 avril 1970)
Note du groupe Werner sur l’instauration de l’Union économique et monétaire (Bruxelles, 21 avril 1970)
TexteLe 21 avril 1970, en vue de préparer la troisième réunion du groupe d'experts sur la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire du 30 avril 1970, une note résumant les discussions des deux premières réunions du groupe Werner est envoyée aux membres.
Lettre et annexe relative aux aspects juridiques et techniques d’une mise en commun des droits de tirage spéciaux adressées par le baron Hubert Ansiaux à Pierre Werner (Bruxelles, 22 avril 1970)
TexteLe 22 juin 1970, le baron Hubert Ansiaux, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, adresse à Pierre Werner, président du gouvernement grand-ducal, un document portant sur les aspects juridiques et techniques d’une mise en commun des droits de tirage spéciaux, dans lequel il évoque des opérations de transfert de DTS entre les partenaires de la CEE. Ce document nourrit la réflexion du comité Werner.
Note technique sur le fonctionnement d’un fonds européen de régularisation des changes (Bruxelles, 24 avril 1970)
TexteEn vue de la prochaine réunion du groupe Werner, Hubert Ansiaux, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, envoie le 24 avril 1970 à Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, une note technique sur le fonctionnement d'un fonds européen de régularisation des changes.
Note allemande sur l’état d’avancement des travaux du groupe Werner (Bonn, 27 avril 1970)
TexteNote allemande du 27 avril 1970 sur l’avancement des travaux au sein du groupe ad hoc, chargé d’élaborer un plan par étapes vers une Union économique et monétaire.
Documents de travail de la troisième réunion du groupe Werner (Rome, 30 avril 1970)
TexteDocuments de travail de la troisième réunion du groupe Werner, le 30 avril 1970 à Rome, comprenant une lettre de convocation, un ordre du jour ainsi que le compte rendu de la deuxième réunion du 7 avril 1970 à Bruxelles.
Rapport allemand de la troisième réunion du groupe Werner (Bonn, 4 mai 1970)
TexteLe 4 mai 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, rédige un rapport interne sur la troisième réunion du groupe Werner qui s’est tenue le 30 avril à Rome.
Quatrième réunion du comité Werner (Luxembourg, 14 mai 1970)
Projet de rapport au Conseil et à la Commission concernant l’instauration par étapes de l'Union économique et monétaire (Bruxelles, 11 mai 1970)
TexteLe 11 mai 1970, Jacques Mertens de Wilmars, qui présidait les réunions du groupe d'experts les 6 et 8 mai 1970, soumet au secrétariat du groupe Werner un projet de rapport au Conseil et à la Commission sur l'instauration par étapes d'une Union économique et monétaire.
Documents de travail de la quatrième réunion du groupe Werner (Kirchberg, 14 mai 1970)
TexteDocuments de travail de la quatrième réunion du groupe Werner, le 14 mai 1970 au Kirchberg, comprenant une lettre de convocation, un ordre du jour ainsi que le compte rendu de la troisième réunion du 30 avril 1970 à Rome.
Note allemande sur la proposition belge d’instaurer un fonds de compensation des devises (Bonn, 14 mai 1970)
TexteLe 14 mai 1970, Otmar Emminger, vice-président de la Bundesbank, prend position sur la proposition d’Hubert Ansiaux, président du Comité des gouverneurs des banques centrales et membre du comité Werner, d’instaurer un fonds de compensation des devises au sein de la Communauté européenne.
Cinquième réunion du comité Werner (Luxembourg, 20 mai 1970)
Projet de conclusion pour le rapport intérimaire au Conseil et à la Commission sur la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire (14 mai 1970)
TexteLe 14 mai 1970, le groupe Werner rédige un projet de conclusion pour le rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire.
Cinquième réunion du comité Werner (Luxembourg, 20 mai 1970)
Lettre du baron Snoy et d'Oppuers à H.J. Witteveen (Bruxelles, 15 mai 1970)
TexteComme le Néerlandais Brouwers, président du comité de politique conjoncturelle, ne s'est pas rallié à la proposition d'établir au cours de la première étape du plan Werner un «Fonds européen d'égalisation des changes», le baron Jean-Charles Snoy et d'Oppuers, ministre des Finances belge, adresse le 15 mai 1970 à son homologue néerlandais Hendrikus Johannes Witteveen une lettre dans laquelle il demande au gouvernement néerlandais d'apporter son soutien à ce projet.
Lettre de Gaston Eyskens à Willy Brandt (Bruxelles, 15 mai 1970)
TexteComme l’Allemand Johann-Baptist Schöllhorn, président du comité de politique économique à moyen terme, ne s’est pas rallié à la proposition d’établir au cours de la première étape du plan Werner un «Fonds européen d’égalisation des changes», le Premier ministre de la Belgique Gaston Eyskens adresse le 15 mai 1970 à Willy Brandt, chancelier de la République fédérale d’Allemagne (RFA), une lettre dans laquelle il demande au gouvernement allemand d’apporter son soutien à ce projet.
Projet de rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire - Première version
TexteLe groupe Werner rédige une première version du rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire.
Projet de rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire (Bruxelles, 15 mai 1970)
TexteLe 15 mai 1970, le groupe Werner rédige un projet de rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire.
Projet du rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire (Bruxelles, 19 mai 1970)
TexteLe 19 mai 1970, le groupe Werner rédige un projet de rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire.
Note manuscrite de Pierre Werner sur la mise en place d’une Union économique et monétaire, préparatoire à la réunion du groupe ad hoc du 20 mai 1970
TexteLe 20 mai 1970, lors de la cinquième réunion du comité Werner consacrée aux discussions autour du rapport intermédiaire, Pierre Werner rédige une note manuscrite servant de base pour l’obtention du compromis des forces en place. Dans ce document, il fait une synthèse des points d’accord entre les membres du comité Werner, avec une mise en évidence de certains arguments ou directions d’approfondissement des travaux, qu’il complète avec ses propres propositions. Parmi celles-ci, l’irrévocabilité des parités entre les monnaies européennes, équivalant, au fond, à un régime de monnaie communautaire unique avec des nuances quant à la politique monétaire extérieure.
Note manuscrite de Pierre Werner sur la mise en place d’une Union économique et monétaire, préparatoire à la réunion du groupe ad hoc du 20 mai 1970 – Transcription
TexteLe 20 mai 1970, lors de la cinquième réunion du comité Werner consacrée aux discussions autour du rapport intermédiaire, Pierre Werner rédige une note manuscrite servant de base pour l’obtention du compromis des forces en place. Dans ce document, il fait une synthèse des points d’accord entre les membres du comité Werner, avec une mise en évidence de certains arguments ou directions d’approfondissement des travaux, qu’il complète avec ses propres propositions. Parmi celles-ci, l’irrévocabilité des parités entre les monnaies européennes, équivalant, au fond, à un régime de monnaie communautaire unique avec des nuances quant à la politique monétaire extérieure.
Rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire (Luxembourg, 20 mai 1970)
TexteDans ce rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire du 20 mai 1970, le groupe présidé par le luxembourgeois Pierre Werner cherche à dégager les options fondamentales fondant son travail.
Lettre de Gaetano Stammati à Pierre Werner (Rome, 25 mai 1970)
TexteLe 25 mai 1970, Gaetano Stammati, président du comité de politique budgétaire, adresse une lettre à Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, dans laquelle il fait part de ses observations au sujet du rapport intérimaire au Conseil et à la Commission sur la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire.
Télex de Hans Tietmeyer adressé au secrétariat du groupe Werner (25 mai 1970)
TexteDans une dépêche du 25 mai 1970, Hans Tietmeyer s'adresse, au nom du secrétaire d'État allemand Johann-Baptist Schöllhorn, au groupe Werner pour remarquer que la version allemande du rapport intérimaire n'est pas conforme aux décisions prises lors de la dernière réunion au Luxembourg.
Lettre de Jean Monnet à Pierre Werner (Paris, 26 mai 1970)
TexteLe 26 mai 1970, Jean Monnet, président du comité d'action pour les États-Unis d'Europe (CAEUE), adresse une lettre à Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, dans laquelle il fait part de ses observations au sujet du rapport intérimaire au Conseil et à la Commission sur la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire.
Rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire (23 juillet 1970) - version finale
TexteDans ce rapport intérimaire au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire du 23 juillet 1970, le groupe présidé par le luxembourgeois Pierre Werner cherche à dégager les options fondamentales fondant son travail.
Approfondissement des travaux du comité Werner
Projet de procès-verbal de la trente-cinquième conférence des ministres des Finances de la CEE (Venise, 29 et 30 mai 1970)
TexteLe 29 mai 1970, les ministres européens des Finances siègent à Venise, pour débattre du rapport intérimaire sur la réalisation par étapes d’une Union économique et monétaire. Ce projet de procès-verbal témoigne que les discussions étaient très animées et souvent contradictoires.
Déclaration de Karl Schiller sur le rapport intérimaire du groupe ad-hoc (Venise, 29 et 30 mai 1970)
TexteDéclaration de Karl Schiller, ministre allemand de l’Économie, sur le rapport intérimaire du groupe ad hoc, lors de la conférence des ministres de l'Économie et des Finances des Communautés européennes qui s’est tenue à Venise les 29 et 30 mai 1970.
Notes manuscrites de Pierre Werner prises lors de la conférence des ministres des Finances de la CEE à Venise (29 et 30 mai 1970)
TexteNotes prises par Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, lors de la conférence des ministres européens des Finances à Venise les 29 et 30 mai 1970.
Note sur la 35e réunion des ministres de l’Économie et des Finances de la CEE qui s’est déroulée à Venise les 29 et 30 mai 1970
TexteDans une note rédigée par un membre de la délégation allemande, le ministère des Affaires étrangères, ainsi que le ministère de l’Économie de la République fédérale d’Allemagne, sont informés de manière détaillée du déroulement et des conclusions de la 35e réunion des ministres de l’Économie et des Finances de la CEE qui s’est tenue les 29 et 30 mai 1970 à Venise et qui a été consacrée aux débats autour du rapport Werner intérimaire, ainsi qu’aux grandes lignes d’approfondissement des travaux du comité Werner en vue de l’élaboration d’un rapport final.
Notes manuscrites de Pierre Werner sur l'approfondissement des travaux du groupe Werner
TextePropositions thématiques de Pierre Werner concernant l’approfondissement des travaux du groupe Werner, chargé d'élaborer un rapport sur une réalisation graduelle de l'Union économique et monétaire de la Communauté européenne.
Note sur les travaux supplémentaires du groupe Werner à la suite de la conférence de Venise
TexteSuite à la conférence des ministres européens des Finances de Venise les 29 et 30 mai 1970, le groupe Werner doit poursuivre l’approfondissement de ses travaux. Quatre points sont prioritaires: les questions institutionnelles, la coordination renforcée des politiques économiques, la politique budgétaire et monétaire ainsi que le système des taux de change.
Rapport allemand de la conférence de Venise (Bonn, 1er juin 1970)
TexteLe 1er juin 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, soumet à Johann-Baptist Schöllhorn, secrétaire d'État au ministère de l'Économie de la République fédérale d'Allemagne, un rapport sur les conclusions de la conférence des ministres de l'Économie et des Finances à Venise les 29 et 30 mai 1970, où les ministres ont débattu sur le plan par étapes vers une Union économique et monétaire.
Lettre d’Otmar Emminger à Johann-Baptist Schöllhorn (Bonn, 8 juin 1970)
TexteLe 8 juin 1970, Otmar Emminger, vice-président de la Bundesbank, informe Johann-Baptist Schöllhorn, secrétaire d'État au ministère de l'Économie de la République fédérale d'Allemagne, d’une entrevue qu’il a eue avec Jelle Zijlstra, président de la Nederlandsche Bank (Banque centrale des Pays-Bas). Il expose plusieurs points importants qui devraient être traités au sein du groupe ad hoc pour la création d’une Union économique et monétaire, dont notamment la coordination des politiques budgétaires dans la Communauté européenne.
Notes manuscrites de Pierre Werner pour son discours à l'occasion du Conseil des ministres de la CEE les 8 et 9 juin 1970 au Luxembourg
TexteNotes de Pierre Werner afin de préparer son discours à l'occasion du Conseil des ministres de la CEE les 8 et 9 juin 1970 au Luxembourg. Le ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg analyse le rapport intérimaire sur la réalisation par étapes d'une Union économique et monétaire et souligne la nécessité d'approfondir les travaux.
Notes manuscrites de Pierre Werner sur la réunion du Conseil des ministres les 8 et 9 juin 1970 au Luxembourg
TexteNotes de Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, sur la réunion du Conseil des ministres qui s'est tenu les 8 et 9 juin 1970 au Luxembourg.
Extrait du communiqué de presse du Conseil des Communautés européennes (Luxembourg, 9 juin 1970)
TexteLors de ses sessions des 8 et 9 juin 1970, le Conseil des Communautés européennes réaffirme sa volonté de réaliser l'Union économique et monétaire et approuve la poursuite et l’approfondissement des travaux du comité Werner sur la base du rapport intérimaire.
Lettre du baron Hubert Ansiaux à Pierre Werner (Bruxelles, 16 juin 1970)
TexteLe 16 juin 1970, le baron belge Hubert Ansiaux, président du Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la CEE, répond positivement à la demande de Pierre Werner et s’engage à fournir, pour le 15 juillet suivant, un avis du Comité des gouverneurs portant sur l’opportunité d’harmoniser les instruments de politique monétaire et de resserrer de manière effective les politiques monétaires des pays membres.
Sixième réunion du comité Werner (Luxembourg, 24 juin 1970)
Lettre du baron Hubert Ansiaux à Robert Triffin (Bruxelles, 23 juin 1970)
TexteLe 23 juin 1070, le baron Hubert Ansiaux, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, président du Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la CEE et membre du comité Werner, écrit à son ami Robert Triffin, professeur à Berkeley College et proche collaborateur de Jean Monnet au sein du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe, pour l’informer et pour demander son appui vis-à-vis de l’hostilité des Allemands et des Néerlandais dans la réflexion du comité Werner, pour l’avancement du volet monétaire sans le préalable de la convergence des politiques économiques.
Septième réunion du comité Werner (Paris, 7 juillet 1970)
Note du secrétariat du comité Werner sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au cours de la première étape (Bruxelles, 3 juillet 1970)
TexteLe 3 juillet 1970, le secrétariat du groupe «Plan par étapes» publie une note sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire.
Documents de travail de la septième réunion du groupe Werner (Paris, 7 juillet 1970)
TexteDocuments de travail de la septième réunion du groupe Werner, le 7 juillet 1970 à Paris, comprenant une lettre de convocation, un ordre du jour ainsi que le compte rendu de la sixième réunion du 24 juin 1970 à Luxembourg.
Note allemande de la septième réunion du groupe Werner (Bonn, 8 juillet 1970)
TexteLe 8 juillet 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, rédige une note sur la septième réunion du groupe Werner qui s’est tenue le 7 juillet 1970 à Paris.
Huitième réunion du comité Werner (Luxembourg, 27 juillet 1970)
Télex de Georges Morelli à Johann-Baptist Schöllhorn (Bruxelles, 6 juillet 1970)
TexteLe 6 juillet 1970, Georges Morelli, secrétaire général adjoint du groupe Werner, informe Johann-Baptist Schöllhorn, secrétaire d'État au ministère de l'Économie de la République fédérale d'Allemagne, des propositions de Gaetano Stammati, président du comité de politique budgétaire et membre du groupe Werner, sur la première étape du plan vers une Union économique et monétaire et notamment sur le renforcement de la coordination de la politique budgétaire.
Note du secrétariat du comité Werner sur le renforcement de la coordination des politiques économiques (Bruxelles, 13 juillet 1970)
TexteLe 13 juillet 1970, le secrétariat du groupe «Plan par étapes» publie une note sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire.
Notes manuscrites de Pierre Werner sur le renforcement de la coordination des politiques économiques
TexteObservations de Pierre Werner quant à la note du secrétariat du groupe «Plan par étapes», du 13 juillet 1970, sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire.
Note de Brouwers sur le transfert de compétences nationales aux institutions communautaires (Bruxelles, 22 juillet 1970)
TexteAfin de préparer la huitième réunion du comité Werner, Brouwers, le président du comité de politique conjoncturelle du groupe, envoie le 22 juillet 1970 à Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, une note sur le transfert, lors de la phase finale de l'union monétaire, des compétences nationales aux institutions communautaires.
Télégramme allemand au sujet de la proposition de Brouwers sur la phase finale de l’Union économique et monétaire (24 juillet 1970)
TexteLe 24 juillet 1970, Johann-Baptist Schöllhorn, secrétaire d'État au ministère de l'Économie de la République fédérale d'Allemagne, reçoit un télégramme en vue de préparer la prochaine réunion du groupe Werner le 27 juillet 1970. Otmar Emminger, vice-président de la Bundesbank, y expose sa position au sujet de la proposition de Gerard Brouwers, président du comité de politique conjoncturelle et membre du groupe Werner, sur la phase finale de l’Union économique et monétaire.
Notes manuscrites de Pierre Werner sur le transfert de compétences nationales aux institutions communautaires
TexteObservations de Pierre Werner quant à la note de Brouwers, président du comité de politique conjoncturelle du groupe Werner, du 22 juillet 1970, sur le transfert, lors de la phase finale de l’union monétaire, des compétences nationales aux institutions communautaires.
Note sur les aspects fiscaux d'un plan par étapes en vue de la création d'une Union économique et monétaire
TexteEn vue de la préparation de la huitième réunion du groupe Werner, le président du comité de politique budgétaire Gaetano Stammati rédige une note sur les aspects fiscaux d'un plan par étapes des Communautés européennes en vue de la création d'une Union économique et monétaire.
Rapport allemand de la huitième réunion du groupe Werner (Bonn, 29 juillet 1970)
TexteLe 29 juillet 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, rédige un rapport interne sur la huitième réunion du groupe Werner qui s’est tenue le 27 juillet 1970 à Luxembourg.
Neuvième réunion du comité Werner (Luxembourg, 10-11 septembre 1970)
Lettre de Pierre Werner au baron Hubert Ansiaux (Luxembourg, 12 juin 1970)
TexteAprès une première présentation, le 9 juin 1970, du rapport intérimaire sur la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire au Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (CEE), Pierre Werner, ministre d'État, président du gouvernement et ministre des Finances du Luxembourg, adresse le 12 juin au président du Comité des gouverneurs des banques centrales de la CEE, Hubert Ansiaux, une lettre dans laquelle il demande plus de précisions sur certains aspects techniques et économiques.
Lettre du baron Hubert Ansiaux à Pierre Werner (Bruxelles, 4 août 1970)
TextePar une lettre personnelle datée du 4 août 1970, le baron belge Hubert Ansiaux, président du Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la CEE, transmet à titre confidentiel à Pierre Werner le rapport des experts des banques centrales préparé à l’intention du Comité des gouverneurs au sujet de l’opportunité d’harmoniser les instruments de politique monétaire et de resserrer de manière effective les politiques monétaires des pays membres. Ce rapport fera partie intégrante du rapport Werner.
Notes manuscrites de Pierre Werner sur les conclusions à tirer après la présentation du rapport intérimaire
TexteObservations de Pierre Werner sur les conclusions à tirer après une première présentation, le 9 juin 1970, du rapport intérimaire concernant la réalisation par étapes de l’Union économique et monétaire au Conseil des ministres des Communautés européennes.
Note allemande sur les propositions d’Hubert Ansiaux et de Bernard Clappier (Bonn, 9 septembre 1970)
TexteLe 9 septembre 1970, le ministère allemand de l’Économie rédige une note sur les propositions d’Hubert Ansiaux, président du Comité des gouverneurs des banques centrales et membre du groupe Werner, et de Bernard Clappier, président du comité monétaire et membre du comité Werner, sur les procédures de consultation du secteur monétaire du 4 septembre 1970.
Documents de travail de la neuvième réunion du groupe Werner (Kirchberg, 10-11 septembre 1970)
TexteDocuments de travail de la neuvième réunion du groupe Werner, les 10 et 11 septembre 1970 au Kirchberg, comprenant une lettre de convocation et un ordre du jour.
Proposition allemande concernant la mise en place de l’Union économique et monétaire (10-11 septembre 1970)
TexteLors de la neuvième réunion du comité Werner, les 10 et 11 septembre 1970 à Luxembourg, la délégation allemande propose des lignes de conduite pour la mise en place par étapes de l’Union économique et monétaire.
Rapport allemand de la neuvième réunion du groupe Werner (Bonn, 16 septembre 1970)
TexteLe 16 septembre 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, rédige un rapport interne sur la neuvième réunion du groupe Werner qui s’est tenue du 9 au 10 septembre 1970 à Luxembourg.
Dixième réunion du comité Werner (Copenhague, 23-24 septembre 1970)
Analyse du rapport Werner par le ministère néerlandais des Finances
TexteLe ministère néerlandais des Finances publie une analyse du rapport intérimaire sur la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire que le groupe Werner doit présenter au Conseil et à la Commission.
Rapport du Comité des gouverneurs des banques centrales de la CEE sur les questions posées par le comité "ad hoc" (1er août 1970)
TexteEn réponse à la demande de Pierre Werner d’apporter des remarques au rapport intérimaire, Hubert Ansiaux, président du Comité des gouverneurs des banques centrales des pays membres de la Communauté économique européenne (CEE), lui envoie le 13 septembre 1970 un rapport, daté du 1er août 1970, donnant des précisions sur certains aspects techniques et économiques de la mise en place d'une Union économique et monétaire.
Avant-projet de rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'UEM (Bruxelles, 12 août 1970)
TexteLe 27 août 1970, en vue de préparer la prochaine réunion, Georges Morelli, secrétaire du groupe Werner, transfère au président du groupe et ministre d'État luxembourgeois Pierre Werner un avant-projet de rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'Union économique et monétaire.
Note du Comité des gouverneurs des banques centrales sur le renforcement de la coordination de la politique monétaire et du crédit (4 septembre 1970)
TextePour la dixième réunion du groupe Werner, le Comité des gouverneurs des banques centrales publie, le 4 septembre 1970, une note sur le renforcement de la coordination dans le domaine de la politique monétaire et du crédit au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire.
Documents de travail de la dixième réunion du groupe Werner (Copenhague, 23-24 septembre 1970)
TexteDocuments de travail de la dixième réunion du groupe Werner, les 23 et 24 septembre 1970 à Copenhague, comprenant une lettre de convocation, un ordre du jour ainsi que le compte rendu de la neuvième réunion du 10 et 11 septembre 1970 au Kirchberg.
Rapport allemand de la dixième réunion du groupe Werner (Bonn, 28 septembre 1970)
TexteLe 28 septembre 1970, Hans Tietmeyer, fonctionnaire au ministère fédéral de l’Économie et membre suppléant du groupe Werner, rédige un rapport interne sur la dixième réunion du groupe Werner qui s’est tenue du 23 au 24 septembre 1970 à Copenhague.
Onzième réunion du comité Werner (Luxembourg, 7 octobre 1970)
Documents de travail de la onzième réunion du groupe Werner (Kirchberg, 7 octobre 1970)
TexteDocuments de travail de la onzième réunion du groupe Werner, le 7 octobre 1970 au Kirchberg, comprenant une lettre de convocation, un ordre du jour ainsi que le compte rendu de la dixième réunion du 23 et 24 septembre 1970 à Copenhague.