La Conférence intergouvernementale 2003-2004

La Conférence intergouvernementale 2003-2004


Pour éviter l’enlisement de la Conférence intergouvernementale (CIG) dans les discussions entre les fonctionnaires et les experts, le Conseil européen décide que celle-ci se tiendra « sous la conduite des chefs d’État ou de gouvernement assistés des ministres des Affaires étrangères » mais ne juge pas souhaitable la présence du président de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Le Parlement européen sera associé mais non les Parlements nationaux.


La position des gouvernements n’est pas la même pour les pays fondateurs et la Grande-Bretagne qui ont su se faire entendre à la Convention et qui acceptent l’essentiel du projet, et les autres pays qui n’ont pu faire accepter leur point de vue et essaient de prendre leur revanche à la Conférence, qui doit réunir l’unanimité. Les petits États, en particulier les nouveaux membres de l'Union européenne, tiennent à être tous présents à la Commission et se méfient du vote majoritaire faisant intervenir l’importance de la population. Surtout deux « presque grands », l’Espagne et la Pologne, tiennent absolument à ne pas perdre, avec ce système, les avantages acquis à Nice. La présidence italienne essaie de trouver des solutions mais au Conseil européen de Rome (12-13 décembre 2003), Silvio Berlusconi renonce à organiser un débat général. Ce n’est pas un rejet, car les grands veulent aboutir, mais un ajournement. Il faut trouver une solution avant les élections européennes de juin auxquelles participeront les nouveaux pays membres. D’ailleurs, l’opinion publique est favorable à une Constitution européenne (77 % au sondage des 14-23 janvier, avec 51 % en Grande-Bretagne).


La présidence irlandaise du premier semestre 2004 y travaille discrètement. Puis le paysage se modifie avec le départ de José-Maria Aznar, intraitable sur la place de l’Espagne, et son remplacement à la suite des attentats de Madrid et des élections générales, par le socialiste José Luis Rodríguez Zapatero, plus européen et plus conciliant. Du coup, la Pologne se trouve isolée et doit composer. Le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, peut prévoir un accord avant la fin de sa présidence. Mais les discussions sont difficiles sur les modalités du vote majoritaire et sur l’extension de son domaine d’application. Une nouvelle offensive est, en vain, menée contre l’absence de référence au christianisme dans le préambule du traité qui s’en tient à l’« héritage religieux » au nom de la laïcité.


Finalement, c’est après les élections européennes (où elle n’a guère été évoquée) que la Constitution européenne est adoptée par le Conseil européen de Bruxelles (17-18 juin 2004) dans un climat difficile entre ses membres. La désignation du successeur de Romano Prodi à la présidence de la Commission voit s’opposer la Grande-Bretagne à la nomination de Guy Verhofstadt soutenu par la France et l’Allemagne. Les relations sont très tendues entre Tony Blair d’un côté, Jacques Chirac et Gerhard Schröder d’autre part. Mais il faut aboutir. Après le record du nombre des abstentions aux élections européennes, un échec serait désastreux.


Le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » est solennellement signé le 29 octobre 2004 à Rome par les représentants des Vingt-cinq, dans la salle du Capitole où l’avaient été les traités de Rome entre les six pays fondateurs des Communautés européennes.

Consulter au format pdf