Les négociations intergouvernementales

Les négociations intergouvernementales


La signature à Maastricht du traité sur l'Union européenne, le 7 février 1992, est l'aboutissement d'un processus diplomatique engagé à peine vingt mois auparavant. En fait, l’objectif d'une Union économique et monétaire (UEM), envisagée par les États membres de la Communauté économique européenne (CEE) dès la fin des années soixante, est très sérieusement relancé à la fin des années quatre-vingts. En avril 1989, le Comité pour l’étude de l’UEM, présidé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, remet son rapport final. Il plaide pour l’instauration d’une UEM échelonnée selon trois étapes progressives et pour l’ouverture de négociations pour un nouveau traité. Dans le même temps, alors que se précipite la perspective de la réunification allemande, les Douze manifestent leur volonté de relance et de combler le déficit démocratique des institutions communautaires. Le principe d’une révision du traité instituant la CEE est alors adopté tandis que certains États membres et le Parlement européen avancent de nouvelles propositions sur l’Union politique. Les 27 et 28 octobre 1990, le Conseil européen de Rome fixe donc les objectifs principaux d’un traité sur l’UEM et sur l’Union politique. Aussi, le 15 décembre 1990, les ministres des Affaires étrangères des Douze inaugurent-ils à Rome les deux Conférences intergouvernementales (CIG) qui, parallèlement, seront placées sous présidence luxembourgeoise puis néerlandaise. Ce sont les ministres des Affaires étrangères des Douze, ou leurs représentants personnels, qui pilotent la conférence sur l’Union politique tandis que les ministres des Finances et des Affaires économiques se chargent de la CIG sur l’UEM. D’emblée, les institutions et organes de la Communauté et les États membres avancent une série de propositions sur les sujets les plus divers. La négociation monétaire se déroule en langue anglaise tandis que les débats sur l’Union politique ont lieu en français. Mais les négociations se révèlent particulièrement difficiles en ce qui concerne notamment l’identité européenne de défense, la politique sociale, la cohésion économique et sociale de la Communauté ou encore, sur le plan institutionnel, la procédure de codécision avec le Parlement européen et le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. De même, certains États, et plus particulièrement le Royaume-Uni, restent partisans d'une séparation très nette entre entre le système communautaire et les compétences qui relèvent de la coopération. Le 17 avril 1991, la présidence luxembourgeoise remet aux négociateurs un projet de traité sur l’Union qui introduit une structure à trois piliers : un premier pilier fondé sur les Communautés européennes, un deuxième pilier consacré à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et un troisième pilier sur la copération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). C’est ce projet qui sert de base à la poursuite des négociations. Les 9 et 10 décembre 1991, les chefs d’État ou de gouvernement règlent les derniers arbitrages et mettent au point un texte final sur les volets politique et monétaire. Mais il faudra encore plusieurs semaines pour permettre aux experts de couler sous forme juridique l’accord politique des Douze dans un nouveau traité. Le traité sur l’Union européenne est signé à Maastricht le 7 février 1992 par les ministres des Affaires étrangères et par les ministres des Finances et des Affaires économiques des Douze.

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