Le Livre blanc et les propositions de la Commission

Le Livre blanc et les propositions de la Commission


La Commission européenne a joué un rôle essentiel dans la conception et dans la réalisation du grand marché intérieur. Dès 1982, elle recommandait au Conseil des ministres de définir une procédure permettant de réaliser l’objectif de l’unité du marché. A partir de 1983, les efforts de la Commission furent appuyés par la Table ronde des industriels, créée à l’initiative de Pehr Gyllenhammar, un des dirigeants de Volvo, et du commissaire européen pour l’industrie Étienne Davignon, qui préconisait la réalisation d’un marché commun véritablement homogène par la libération des échanges commerciaux, l’harmonisation fiscale, la standardisation des normes techniques et l’ouverture des marchés publics.


Au sein de la Commission entrée en fonction en janvier 1985 sous la présidence de Jacques Delors, le commissaire chargé du marché intérieur, Lord Cockfield, fait alors élaborer un Livre blanc, programme d’achèvement du marché intérieur, proposant l’abolition totale des frontières physiques, techniques et fiscales, en suivant un calendrier précis sur sept années et énumérant les quelques trois cent dix directives et règlements à adopter à cette fin par le Conseil des ministres. Adopté par la Commission, le Livre blanc est remis au Conseil le 14 juin 1985, puis approuvé par le Conseil européen de Milan (28-29 juin).


A la conférence intergouvernementale (CIG) réunie à Luxembourg à partir du 9 septembre 1985 pour la révision du traité de Communauté économique européenne (CEE), la Commission présente de nombreuses propositions bien préparées et qu’elle sait remanier avec souplesse pour tenir compte des réactions des délégations nationales. Dès le début septembre, elle présente un chapitre complet sur le « marché intérieur, espace sans frontières », tel que défini par le Livre blanc, puis en octobre un texte sur les dispositions institutionnelles nécessaires à la réalisation du marché unique : propositions de la Commission et décisions du Conseil des ministres à la majorité qualifiée avec procédure de coopération avec le Parlement européen qui doit donner son aval.


L’Acte unique reprend l’essentiel de ces propositions, l’unanimité subsistant pour les décisions relatives à la libre circulation des personnes, à la fiscalité et aux droits des travailleurs salariés.


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