La réforme de la PAC

La réforme de la PAC


A la fin des années soixante, au cours desquelles se sont progressivement mises en place les organisations communes des marchés (OCM), la Commission est bien résolue à limiter les dépenses de la Politique agricole commune (PAC). Le gonflement incontrôlé d'excédents de produits céréaliers et laitiers entraîne en effet des dépenses d'intervention (prix garantis) et de soutien des marchés qui grèvent toujours davantage le budget communautaire. Dans le même temps, le nombre total d'agriculteurs actifs passe, entre 1950 et 1958, de 18 millions à 14,5 millions. La Commission propose donc, à travers le Plan Mansholt, de revoir en profondeur les structures de l'agriculture communautaire, ce qui ne manque pas de susciter le désarroi et le mécontentement des fermiers européens. La manifestation spectaculaire qui réunit près de 100.000 agriculteurs dans les rues de Bruxelles le 23 mars 1971 en est l'expression la plus visible. Le bilan, en effet, est lourd : importants dégâts matériels, 140 blessés, un mort.


Le Plan Mansholt


Le 21 décembre 1968, Sicco Mansholt, commissaire européen à l'agriculture, transmet au Conseil des ministres un mémorandum sur la réforme de l'agriculture au sein de la Communauté européenne. Ce plan à long terme, également appelé "Programme Agriculture 1980" ou "Rapport du groupe Gaichel", du nom de la localité luxembourgeoise où il a été discrètement préparé, jette les bases d'une nouvelle politique sociostructurelle de l'agriculture européenne.


Le Plan Mansholt constate les limites de la politique des prix et des marchés. Il prédit en effet le déséquilibre de certains marchés si la Communauté ne soustrait pas au moins 5 millions d'hectares de terres arables à la production agricole. L'ancien ministre néerlandais de l'agriculture constate par ailleurs que le niveau de vie des agriculteurs ne s'est pas amélioré depuis la mise en œuvre de la PAC malgré la hausse de production et l'augmentation permanente des dépenses communautaires. Il préconise donc de réformer et de moderniser les méthodes de production et d'augmenter la taille des petites exploitations condamnées, selon les experts communautaires, à disparaître à plus ou moins brève échéance. L'objectif du plan est d'encourager près de cinq millions d'agriculteurs à quitter leur ferme, de favoriser une redistribution de terres ainsi rendues disponibles afin de permettre l'accroissement des parcelles familiales restantes. Sont considérées comme viables les exploitations qui assurent à leurs exploitants un revenu annuel moyen comparable à celui de l'ensemble des travailleurs de leur région. Au-delà des mesures en faveur de la formation professionnelle, Mansholt prévoit aussi des programmes sociaux pour la reconversion professionnelle et en cas de retraite anticipée. Il invite enfin les États membres à limiter les aides directes aux exploitations peu rentables.


Face aux critiques de plus en plus violentes de la part des milieux agricoles, Sicco Mansholt est rapidement contraint de revoir à la baisse certaines de ses propositions. Le Plan Mansholt se réduit finalement à trois directives européennes qui, en 1972, concernent la modernisation des exploitations agricoles, la cessation d'activité agricole et la formation des agriculteurs.


Le FEOGA


La forte augmentation de la production de céréales, de viande, de produits laitiers et de sucre est la conséquence logique de l'organisation commune des marchés agricoles réalisée au cours des années soixante. La Communauté économique européenne (CEE) est obligée d'intervenir sur le marché pour subventionner la vente des excédents comme le beurre. Les marchés des autres produits agricoles, tels le tabac, les fruits et légumes, sont organisés entre 1970 et 1972. Les dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui absorbent une grande partie du budget de la Communauté, n'ont cessé d'augmenter depuis sa mise en place en 1962.

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