Le Conseil européen

Le Conseil européen


Le Conseil européen, instance de décision sui generis non prévue par les traités constitutifs de la Communauté européenne, est né de la pratique. Déjà à la fin des années soixante, les conférences au sommet qui réunissent sporadiquement les chefs d'État ou de gouvernement apparaissent comme le meilleur moyen de surmonter les blocages institutionnels et décisionnels nés, notamment, de l'échec des plans Fouchet d'Union politique. Mais au début des années soixante-dix, le contexte international rend plus urgente encore la relance du débat institutionnel européen. La triple adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni à la CEE, le premier choc pétrolier ou la fin du régime monétaire de Bretton Woods conduisent les Neuf à développer leur coopération politique. Profitant de la présidence française de la Communauté, Valéry Giscard d'Estaing, nouvellement président de la République française, convie ses homologues à une réunion au sommet les 9 et 10 décembre 1974. Ce faisant, il donne une suite concrète aux diverses initiatives prises depuis le sommet de La Haye (1969) par Jean Monnet au sein du Comité d'action pour les États-Unis d'Europe (CAEUE) en faveur d'une action des gouvernements européens et de l'émergence d'une décision commune. Dans le communiqué final de la Conférence de Paris, les chefs de gouvernement des Neuf confirment leur volonté de se réunir, en compagnie des ministres des Affaires étrangères, trois fois par an et chaque fois que nécessaire. Le Conseil européen constitue un instrument diplomatique et intergouvernemental non institutionnalisé. Il consacre l'implication personnelle des chefs de gouvernement dans la construction européenne en ce qu'ils se voient reconnaître un rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage des grandes orientations de la construction européenne et de la coopération politique entre les États membres.


Salué positivement par le Rapport Tindemans sur l'Union européenne (1976), par le Rapport des Trois Sages sur la réforme institutionnelle (1979), par l'Acte européen (1981) puis par le projet Spinelli de traité sur l'Union européenne (1984) qui tous proposent au passage une série d'adaptations pratiques, le Conseil européen recevra en février 1986 une base juridique officielle grâce à l'Acte unique européen (AUE). Le Conseil européen y est en effet défini comme l'organe qui donne les lignes directrices d'ordre général et de la coopération politique européenne. Dans les faits, son rôle ira croissant en faveur d'une plus grande intégration.


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