L'Union douanière européenne

L'Union douanière européenne

Le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) prévoit la création d'une Union douanière. Elle devra constituer un espace commercial homogène vis-à-vis de l'extérieur. L'Union douanière, qui doit s'accompagner d'une coordination des politiques commerciales avec les pays tiers, sera progressivement réalisée par :


- la disparition des droits de douane entre les États membres;

- la disparition des restrictions quantitatives entre les États membres;

- l'établissement d'un tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers.


Le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) prévoit un calendrier pour la réduction par étapes des droits de douane et pour un assouplissement des contingents globaux autorisés à l'importation. La mise en place de l'Union douanière avance plus vite que prévu par le Traité de Rome. La première phase de libéralisation des échanges, en janvier 1959, est en effet suivie de réductions accélérées des droits de douane et des restrictions quantitatives. Ces mesures s'accompagnent de l'instauration progressive d'un tarif douanier extérieur commun (TEC).


Certains États éprouvent cependant des difficultés à exécuter les dispositions du Traité. C'est le cas notamment de la France alors engagée dans la guerre d'Algérie. La France envisage d'ailleurs de recourir à des clauses de sauvegarde. Mais le général de Gaulle s'efforce de donner à son pays les moyens économiques et monétaires de participer au Marché commun grâce auquel il espère stimuler la modernisation de la production française.

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