Organisation du Comité des régions


Les organes du Comité des régions sont l'Assemblée plénière, le Président, le Bureau et les commissions. Le Comité est assisté d'un secrétariat général.


Assemblée plénière


Le Comité se réunit en assemblée plénière. Elle rassemble tous les membres du Comité. Ses tâches fondamentales sont les suivantes:


— adoption d'avis, de rapports et de résolutions;


— adoption du projet d'état prévisionnel des recettes et dépenses du Comité;


— adoption du programme politique du Comité au début de chaque mandat;


— élection du Président, du premier vice président et des autres membres du Bureau;


— constitution des commissions;


— adoption et révision du règlement intérieur du Comité.




L'Assemblée plénière est convoquée par le Président du Comité au moins une fois par trimestre. Le calendrier des sessions plénières est fixé par le Bureau au cours du troisième trimestre de l'année précédente. Une session plénière peut être répartie sur une ou plusieurs journées de séances.


Sur la demande écrite d'au moins un quart des membres, le Président est tenu de convoquer une session plénière extraordinaire dans un délai d'une semaine au plus tôt et d'un mois au plus tard à compter de la présentation de cette demande. La demande doit préciser la question à examiner. Aucune autre question ne peut figurer à l'ordre du jour.


Présidence


Le Comité est représenté par le Président. Il dirige ses travaux. En cas d'absence ou d'empêchement, le Président est représenté par le premier vice-président ou, si ce dernier est lui aussi absent ou empêché, par l'un des autres vice-présidents.


Le Comité désigne parmi ses membres son Président pour une durée de deux ans (article 264 du traité instituant la Communauté européenne (CE)). Toutefois, comme le prévoyait le traité constitutionnel, le traité modifiant le traité sur l’Union européenne (UE) et le traité instituant la CE, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, non encore en vigueur, prévoit d’étendre la durée du mandat du Président à 2 ans et demi.


L'élection du Président et celle du premier vice-président du Comité s'effectue séparément. Ils sont élus à la majorité des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tour de scrutin, il en est organisé un deuxième au cours duquel est élu le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité, il est procédé à un tirage au sort.


Bureau


Le Bureau est élu pour deux ans par l'Assemblée plénière. Il se compose du Président, du premier vice-président, d’un vice-président par État membre, de vingt-sept autres membres et des présidents des groupes politiques.


Un membre par pays a le rang de vice-président.


Hormis la fonction de Président, de premier vice-président et les sièges des présidents des groupes politiques, les sièges du Bureau sont répartis comme suit entre les délégations nationales:


— trois sièges: Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Royaume Uni;


— deux sièges: Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Pays Bas, République tchèque, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède;


— un siège: Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Slovénie.




Le Bureau a pour principales tâches:


— l'établissement de son programme politique au début de son mandat, le contrôle de son exécution et la présentation à l’Assemblée plénière des évaluations annuelles et de fin de mandat;


— l'organisation et la coordination des travaux de l'Assemblée plénière et des commissions;


— la compétence générale pour les questions de nature financière, organisationnelle et administrative concernant les membres et les suppléants, l'organisation interne du Comité et de son secrétariat général y compris le plan d'organisation et les organes du Comité;


— l'engagement du secrétaire général, des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes;


— la présentation à l'Assemblée plénière du projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité;


— l'autorisation des réunions en dehors des lieux habituels de travail;


— la prise de dispositions concernant la composition et les modalités de fonctionnement de groupes de travail ou des comités mixtes constitués avec des pays candidats à l’adhésion.




Le Bureau est convoqué par le Président. Il se réunit au moins une fois par trimestre ou dans les quatorze jours suivant la réception d'une demande écrite formulée par au moins un quart de ses membres. Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. En règle générale, les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.


Tout comme le prévoyait le traité constitutionnel, le traité modifiant le traité sur l’UE et le traité instituant la CE, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, non encore en vigueur, prévoit d’augmenter la durée de mandat du Bureau à 2 ans et demi.


Commissions


Au début de chaque mandat quadriennal, l'Assemblée plénière constitue des commissions chargées de préparer ses travaux. Elle décide de leur composition et de leurs attributions.


La composition des commissions doit refléter la représentation des États membres au sein du Comité.


En principe, les membres du Comité doivent faire partie d'une commission au moins et de deux au plus.


Le Comité des régions compte six commissions:


— Commission de la cohésion territoriale (COTER)


— Commission de la politique économique et sociale (ECOS)


— Commission du développement durable (DEVE)


— Commission de la culture, de l'éducation et de la recherche (EDUC)


— Commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (CONST)


— Commission des relations extérieures et de la coopération décentralisée (RELEX)




Chaque commission désigne parmi ses membres un président, un premier vice-président et, si nécessaire, un maximum de deux vice-présidents.


Les commissions débattent des politiques communautaires et ont en particulier pour mission d'élaborer des projets d'avis, de rapport et de résolution qui sont soumis pour adoption à l'Assemblée plénière.


Secrétariat général


Le Comité est assisté d'un secrétariat général placé sous la direction d'un secrétaire général.


Le secrétariat général assure le fonctionnement du Comité et de ses organes. Il assiste les membres du Comité dans l'exercice de leur mandat et établit les procès verbaux des délibérations des organes du Comité.


Le secrétaire général assure l'exécution des décisions prises par le Bureau ou le Président. Il participe avec voix consultative aux réunions du Bureau, dont il tient procès verbal. Pour préparer les décisions du Bureau, le secrétaire général élabore des documents de délibération et des recommandations de décision sur chaque point de l'ordre du jour.


Le secrétaire général exerce ses fonctions sous l'autorité du Président, qui représente le Bureau.


En ce qui concerne la structure du secrétariat général, le Comité des régions et le Comité économique et social disposent d'une structure organisationnelle commune (SOC), en application du Protocole n° 16 annexé au traité instituant la CE par le traité sur l’UE de 1992. Le traité d'Amsterdam de 1997 a abrogé ce protocole [article 2.59)] en conférant aux deux Comités une autonomie administrative et budgétaire propre. Un accord de coopération entre les deux organes, approuvé par leurs Bureaux respectifs en avril mai 1999, définit une nouvelle coopération qui s'intègre dans le cadre général de la coopération interinstitutionnelle et qui se caractérise par l'autonomie d'un certain nombre de secteurs (Finances, Contrôle financier, Support au personnel à l'exception du service médico-social et Secrétariat de la représentation du personnel) et le fonctionnement conjoint des autres services de l'ancienne SOC.


Délégations nationales


Les membres et les suppléants d'un État membre constituent une délégation nationale. Chaque délégation nationale établit son organisation interne et élit un président.


Le secrétaire général établit un dispositif d'assistance aux délégations nationales à l'intérieur de l'administration du Comité. En particulier, il leur offre les moyens adéquats pour tenir des réunions avant ou pendant la session plénière.


Groupes politiques


Les membres et les suppléants peuvent constituer des groupes reflétant leurs affinités politiques. Ils constituent un cadre qui permet aux membres du Comité de débattre sur les principales questions politiques et d'aboutir à des positions communes. Ils peuvent se réunir immédiatement avant les sessions plénières ou pendant celles ci. Ils peuvent tenir deux réunions extraordinaires par an.


Les groupes politiques représentés au Comité des régions sont:


— Groupe du Parti populaire européen (PPE);


— Groupe du Parti socialiste européen (PSE);


— Groupe Union pour l’Europe des Nations -Alliance européenne (UEN-EA);


— Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE).




Chaque groupe dispose d'un secrétariat, dont les collaborateurs font partie du personnel du secrétariat général du Comité. Le secrétaire général fournit aux groupes politiques et à leurs organes les ressources adéquates pour leurs réunions, leurs activités, leurs publications et le travail de leur secrétariat.


Les membres non inscrits bénéficient d'une assistance administrative.


Groupes interrégionaux


Les membres et les suppléants peuvent aussi constituer des groupes interrégionaux.


(Janvier 2009)

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