Fonctionnement
Fonctionnement
Fonctionnement
Décision 1999/291/CE, CECA, Euratom du Conseil (26 avril 1999)
TexteDécision du Conseil du 26 avril 1999 modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom, instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, visant à permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique (1999/291/CE, CECA, Euratom).
Composition des chambres de la Cour de justice à partir du 16 janvier 2007
TableauListe des juges intégrant les chambres de la Cour de justice à partir du 16 janvier 2007.
Composition des chambres du Tribunal de première instance du 8 mai 2006 au 30 septembre 2006
TableauListe des juges intégrant les chambres du Tribunal de première instance pour la période du 8 mai 2006 au 30 septembre 2006.
Une session de la Cour à la Villa Vauban (Luxembourg)
ImageJusqu'en octobre 1954, les audiences de la Cour de Justice sont organisées dans le cabinet du président Pilotti à la Villa Vauban, à Luxembourg.
La salle d'audience au Cercle municipal (I) (Luxembourg)
ImageÉtant donné que la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ne disposait pas de salle d'audience dans la villa Vauban, elle a décidé de tenir ses séances dans la grande salle du Cercle municipal de Luxembourg situé Place d'Armes.
La salle d'audience au Cercle municipal (II) (Luxembourg)
ImageVue d'ensemble de la grande salle du Cercle municipal de Luxembourg situé Place d'Armes.
Première séance de la Cour de justice au Cercle municipal (I) (Luxembourg, 28 octobre 1954)
ImagePremière séance de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au Cercle municipal de Luxembourg, le 28 octobre 1954.
Première séance de la Cour de justice au Cercle municipal (II) (Luxembourg, 28 octobre 1954)
ImagePremière séance de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au Cercle municipal de Luxembourg, le 28 octobre 1954.
La salle d'audience au bâtiment de la Côte d'Eich (Luxembourg, 1959-1972)
ImageLa salle d'audience dans le bâtiment de la rue de la Côte d'Eich à Luxembourg, où la nouvelle Cour unique s'est installée en 1959.
La salle d'audience de la Côte d'Eich (Luxembourg, 1968)
ImageC’est dans la salle d'audience du bâtiment de la Côte d'Eich, à Luxembourg, que la Cour de Justice tient ses séances de 1959 à 1972.
Juges avec leurs mortiers (bâtiment de la Côte d'Eich, Luxembourg, 1962)
ImageLes juges de la Cour de justice, avec leurs mortiers, au bâtiment de la Côte d’Eich à Luxembourg.
La salle d'audience au palais de la Cour de justice (Kirchberg, Luxembourg)
ImageSéance de travail de la Cour de justice des Communautés européennes dans la salle d'audience du Palais, au Kirchberg, Luxembourg.
La Grande Salle d'Audience actuelle (Kirchberg, Luxembourg)
ImageLa Grande Salle d'Audience de la Cour de justice des Communautés européennes, plateau du Kirchberg, Luxembourg.
Interview de Pierre Pescatore: le principe de collégialité (Luxembourg, 12 novembre 2003)
SonPierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, explique les conséquences pratiques du principe de collégialité sur le fonctionnement de l’institution et sur la prise de décision par le collège.
Interview de Pierre Pescatore: l'influence du juge sur le collège (Luxembourg, 12 novembre 2003)
SonLors d'un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, explique à quel point le tempérament d’un juge joue un rôle important pour influencer la délibération au sein du collège.
Interview de Pierre Pescatore: le rôle du juge rapporteur (Luxembourg, 12 novembre 2003)
SonLors d'un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, décrit le rôle du juge rapporteur dans la résolution des affaires portées devant la Cour.
Le rôle et le fonctionnement du Tribunal de première instance
VidéoLe Tribunal de première instance a été créé en 1989 pour alléger la charge de travail dévolue à la Cour de justice et améliorer ainsi la protection juridictionnelle des citoyens.