Nature des fonctions du Médiateur
Nature des fonctions du Médiateur
Nature des fonctions du Médiateur
Résolution du Parlement européen sur le rôle du médiateur (14 juillet 1995)
TexteRésolution du Parlement européen, du 14 juillet 1995, sur le rôle du médiateur européen nommé par le Parlement européen.
"L'Ombudsman nouveau est arrivé" dans Tribune pour l'Europe (mars 1996)
TexteL'article explique le rôle du Médiateur européen.
"M. Jacob Söderman, nouveau médiateur de l'Union européenne, assermenté" dans Bulletin d'information et de documentation (1995)
TexteSuite à l'assermentation de Jacob Söderman en qualité de Médiateur de l'Union européenne, le 27 septembre 1995, le Bulletin d'information et de documentation du Gouvernement luxembourgeois rappelle les origines et les fonctions du médiateur.