Les activités économiques, sociales et culturelles
Les activités économiques, sociales et culturelles
Activités économiques
Rapport sur la réunion des cinq ministres des Finances de l'Union occidentale (Bruxelles, 28 et 29 avril 1948)
TexteLe 17 juillet 1948, la Commission permanente de l'Union occidentale soumet au Conseil consultatif le rapport sur la réunion, tenue à Bruxelles les 28 et 29 avril 1948, des cinq ministres des Finances de Belgique, de France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.
Résolution du Conseil consultatif sur les questions économiques et financières (20 juillet 1948)
TexteLe 20 juillet 1948, le Conseil consultatif de l’Union occidentale adopte une résolution sur les questions économiques et financières dans laquelle les cinq ministres des Affaires étrangères soulignent une fois de plus la nécessité d'une coopération maximum dans les politiques financières et économiques.
Procès-verbal de la réunion des ministres des Finances de l'Union occidentale (Paris, 17 octobre 1948)
TexteLors d'une réunion tenue à Paris le 17 octobre 1948, les ministres des Finances de l'Union occidentale rappellent la nécessité de donner au traité de Bruxelles un contenu économique. Selon eux, les questions de défense commune ne doivent pas être le seul objet de la coopération, un échange de vues sur les questions proprement commerciales doit également avoir lieu.
Note du secrétaire général de l’Union occidentale sur la création d'un comité d'experts financiers et économiques (Londres, 1er novembre 1948)
TexteDans une note du 1er novembre 1948, le secrétaire général de l'Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale) fait part de la décision du Conseil consultatif de créer un comité en matière économique et financière. Par conséquent, chaque État membre de l'Union occidentale doit nommer des experts en la matière.
Procès-verbal de la première réunion du Comité financier et économique de l'Union occidentale (Londres, 19 novembre 1948)
TexteLe 19 novembre 1948, a lieu, à Londres, la première réunion du Comité financier et économique de l'Union occidentale rassemblant des experts financiers du Royaume-Uni, de la Belgique, de la France et des Pays-Bas, ainsi que le Comité militaire.
Activités sociales et culturelles
Rapport sur l'exposition de l'Union occidentale (La Haye, 1949)
TexteLe 26 octobre 1949, le ministre du Luxembourg à la Haye envoie au ministre luxembourgeois des Affaires étrangères un pli contenant documents et projets concernant l'organisation d'une exposition de l'Union occidentale.
Convention d’assistance sociale et médicale entre les États membres de l'Union occidentale (Paris, 7 novembre 1949)
TexteConvention d’assistance sociale et médicale, signée à Paris le 7 novembre 1949 et entrée en vigueur le 27 avril 1951, visant à étendre la coopération dans le domaine social entre les États membres de l'Union occidentale.
Convention sur les législations de sécurité sociale des États membres de l'Union occidentale (Paris, 7 novembre 1949)
TexteConvention tendant à étendre et à coordonner l’application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des États membres de l'Union occidentale, signée à Paris le 7 novembre 1949 et entrée en vigueur le 15 mai 1951.
Accord complémentaire à la convention d’assistance sociale et médicale entre les États membres de l'Union occidentale (Bruxelles, 17 avril 1950)
TexteAccord complémentaire, du 17 avril 1950, pour l'exécution de la convention d'assistance sociale et médicale, signée le 7 novembre 1949, entre les États membres de l'Union occidentale.
Convention concernant les travailleurs frontaliers des États membres de l'Union occidentale (Bruxelles, 17 avril 1950)
TexteConvention concernant les travailleurs frontaliers, signée à Bruxelles le 17 avril 1950 et entrée en vigueur le 10 octobre 1951, visant à étendre la coopération dans le domaine social entre les États membres de l'Union occidentale.
Note sur la carte d'identité culturelle de l’Union occidentale (Londres, 14 mai 1950)
TexteNote du service d’information de l’Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale), du 14 mai 1950, sur la carte d’identité culturelle, appelée à faciliter les échanges culturels entre les cinq États membres de l’Union occidentale.
Affiche sur la carte d'identité culturelle de l’Union occidentale
ImageAffiche présentant la carte d'identité culturelle de l’Union occidentale, appelée à faciliter les échanges culturels entre les cinq États membres de l'Organisation du traité de Bruxelles.
Passeport collectif pour les jeunes de l’Union occidentale
TextePasseport collectif pour les jeunes, appelé à faciliter les échanges culturels entre les cinq États membres de l’Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale).
Guide international de la Jeunesse de l'Union occidentale (1951)
TexteCe Guide international de la Jeunesse de 1951 est publié dans le cadre de la coopération culturelle instituée par le traité de Bruxelles du 17 mars 1948.
Lettre de E. Star Busmann à Jacques Camille Paris (Londres, 15 novembre 1951)
TexteJugeant nécessaire de conserver les organismes sociaux et culturels, le Conseil consultatif de l'Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale) décide de proposer au Comité des ministres du Conseil de l'Europe des modalités de coopération dans ces domaines. Chargé par le Conseil consultatif de communiquer lesdites propositions, le secrétaire général de l'Union occidentale adresse le 15 novembre 1951 une lettre au secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Lettre de Jacques Camille Paris à E. Star Busmann (Strasbourg, 4 avril 1952)
TextePar lettre du 4 avril 1952, le secrétaire général du Conseil de l'Europe fait savoir au secrétaire général de l'Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale) que le Comité de ministres a adopté une résolution, jointe en annexe, approuvant les propositions de coopération entre les deux organisations contenues dans la lettre du 15 novembre 1951.
Bilan des activités culturelles de l'UEO de 1948 à 1956 (Londres, septembre 1956)
TexteEn septembre 1956, le comité culturel de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) dresse le bilan de ses activités entre mars 1948 et août 1956.
Rapport d'activité de l'Union occidentale sur la collaboration sociale de mai 1948 à septembre 1952 (15 septembre 1952)
TexteLe 15 septembre 1952, dans un rapport transmis à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, l’Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale) esquisse le mécanisme de la collaboration sociale entre ses cinq États membres et examine successivement les différents secteurs de cette collaboration.
Note du secrétaire général de l’Union occidentale sur la réorganisation de l’enseignement supérieur (Londres, 27 novembre 1953)
TexteNote du secrétaire général de l’Organisation du traité de Bruxelles (Union occidentale), du 27 novembre 1953, sur les décisions du comité culturel, réuni à La Haye du 18 au 20 novembre, concernant la réorganisation de l’enseignement supérieur.
Bilan des activités sociales de l’UEO de mars 1948 à août 1958 (Londres, 17 février 1959)
TexteLe 17 février 1959, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique au comité culturel le bilan des activités de coopération dans le domaine social menées par l’organisation de mars 1948 à août 1958.
Note du secrétaire général de l’UEO sur les stages de jeunesse organisés de 1948 à 1958 (Londres, 31 juillet 1959)
TexteLe 31 juillet 1959, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique au sous-comité de la jeunesse la liste de tous les stages de jeunesse organisés entre 1948 et 1958 sous les auspices de l’organisation.
Décision du Conseil de l'UEO sur le transfert de l'exercice des activités sociales et culturelles au Conseil de l'Europe (21 octobre 1959)
TexteLe 21 octobre 1959, le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) décide de transférer au Conseil de l'Europe l'exercice des activités sociales et culturelles incombant à l'UEO.
Résolution (59) 23 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (16 novembre 1959)
TextePar cette résolution du 16 novembre 1959, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe autorise les États membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à poursuivre l'exercice des activités sociales et culturelles dans le cadre du Conseil de l'Europe sur la base d'un Accord partiel.