Convention concernant les travailleurs frontaliers des États membres de l'Union occidentale (Bruxelles, 17 avril 1950)

Texte
Convention concernant les travailleurs frontaliers, signée à Bruxelles le 17 avril 1950 et entrée en vigueur le 10 octobre 1951, visant à étendre la coopération dans le domaine social entre les États membres de l'Union occidentale.

Source et copyright

Source: Convention concernant les travailleurs frontaliers, signée à Bruxelles, le 17 avril 1950, Copie certifiée conforme à l'exemplaire original unique en langues anglaise et française, déposé aux archives du Secrétariat Général de la Commission Permanente du Traité de Bruxelles à Londres. Londres: Commission permanente du traité de Bruxelles, [s.d.]. 10 p. .
Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Ministère des Affaires Etrangères - Traités et Conventions (à partir de 1945). Convention concernant les travailleurs frontaliers, conclue entre les parties contractantes du Traité de Bruxelles, AE TC 446.

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