Cour de justice
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
Cour de justice
Maurice Lagrange, La Cour de justice des Communautés européennes du Plan Schuman à l'Union européenne
TexteMaurice Lagrange, rédacteur du Traité CECA, puis avocat général à la Cour de justice pendant douze années, retrace l'histoire de la Cour de justice du Plan Schuman à l'Union européenne.
Albert Van Houtte, Souvenirs de la Cour de justice 1953-1982
TexteAlbert Van Houtte, greffier de la Cour de justice de 1953 à 1982, contribue, avec ses souvenirs, à retracer "la petite histoire de la Cour" dans un ouvrage publié à l'occasion du 35ème anniversaire de cette institution. Avec un ton informel et parfois anecdotique, il évoque l'installation de la Cour à Luxembourg, les déménagements successifs, les premières tâches, l'origine du sceau de la Cour et des toges des magistrats, etc.
Première séance de la Cour de Justice de la CECA (Luxembourg, 10 décembre 1952)
ImageLe 10 décembre 1952 a lieu à Luxembourg, l'assermentation des premiers juges de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Première séance de la Cour de Justice de la CECA (Luxembourg, 10 décembre 1952)
ImageLe 10 décembre 1952 a lieu, à Luxembourg, l'assermentation des premiers juges de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Allocution de Jean Monnet (Luxembourg, 10 décembre 1952)
SonDans son discours prononcé lors de la séance inaugurale de la Cour de justice CECA, le président de la Haute Autorité, Jean Monnet, décrit la place de l'institution dans le schéma de fonctionnement de la CECA et son rôle. Il insiste surtout sur le caractère supranational des tâches qui incombent à cette cour de justice d'un genre nouveau.
Traité instituant la CEE - Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes (Rome, 25 mars 1957) — Version révisée 1995
TexteConvention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes annexée au Traité instituant la Communauté économique européenne. Version révisée.
Allocution de Joseph Bech (Luxembourg, 10 décembre 1952)
SonDans son discours d'accueil lors de la séance inaugurale de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Joseph Bech, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, évoque un tournant dans l'histoire judiciaire internationale. La Cour de justice CECA est en effet la première à pouvoir imposer ses décisions aux États grâce aux compétences supranationales que lui confère le Traité signé par les Six à Paris le 18 avril 1951.
Allocution de Joseph Meurice (Luxembourg, 10 décembre 1952)
SonLe 10 décembre 1952, le ministre belge du Commerce extérieur, Joseph Meurice, prend la parole lors de la séance inaugurale de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Il souligne le rôle essentiel de la Cour, gardienne du respect de la "charte fondamentale" de la CECA.
Discours de Massimo Pilotti (Luxembourg, 10 décembre 1952)
SonLe premier président de la Cour de justice de la CECA est l'Italien Massimo Pilotti. Dans son discours d'ouverture, il précise la difficulté du travail qui attend la Cour chargée de trancher des conflits d'un genre nouveau: ceux qui peuvent survenir entre des États et une autorité supranationale.
Premier arrêt de la Cour de justice de la CECA, affaire 1/54 (20 décembre 1954)
TextePremière et dernière pages du premier arrêt rendu par la Cour de justice de la CECA le 20 décembre 1954. La première page comporte le logo Curia avec la mention "Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier" ainsi que le cachet en hostie. La dernière page reprend le dispositif de l'arrêt avec les signatures du président, des juges et du greffier.
Vers une justice européenne dans Le Populaire (4 février 1958)
TexteLe Populaire, dans un article du 4 février 1958, dresse un premier bilan de la Cour de justice CECA et aborde la future Cour de justice des Communautés européennes.
Discours de Andreas Matthias Donner (Luxembourg, 7 octobre 1958)
TexteDiscours du 7 octobre 1958 du Président de la Cour de justice, Andreas Matthias Donner, à l’occasion de l’installation de la Cour de justice unique des Communautés européennes. Donner souligne la grande responsabilité confiée aux membres de la Cour afin de développer les normes juridiques dans un nouveau domaine et poursuivre ainsi les objectifs des trois Communautés.
Discours de Paul Finet (Luxembourg, 7 octobre 1958)
TextePaul Finet, président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 13 janvier 1958 au 14 septembre 1959, prononce un discours à l'occasion de l'audience solennelle de la Cour de justice des Communautés européennes du 7 octobre 1958, date à laquelle la Cour de justice unique entre en fonction.
"L'installation de la nouvelle Cour de Justice des trois Communautés Européennes" dans Luxemburger Wort (8 octobre 1958)
TexteLa Cour de justice des Communautés européennes succède à la Cour de justice de la CECA lors d'une séance solennelle, le 7 octobre 1958, à Luxembourg.
Premier arrêt de la Cour de justice, affaire 7/61 (19 décembre 1961)
TextePremière et dernière pages du premier arrêt concernant le Traité de Rome rendu par la Cour de justice le 19 décembre 1961.
Allocution de Jacques Santer à l'occasion des 40 ans d'existence de la Cour de justice au Luxembourg (4 décembre 1992)
TexteAllocution prononcée le 4 décembre 1992 par Jacques Santer, Premier ministre luxembourgeois, à l'occasion des quarante années d'existence de la Cour de justice des Communautés européennes au Grand-Duché de Luxembourg.
Arrêt de la Cour de justice, Bosman, affaire C-415/93 (15 décembre 1995)
TextePremière et dernière pages d'un arrêt récent, l'arrêt Bosman, rendu par la Cour de justice le 15 décembre 1995. La présentation de la première page a été épurée, le cachet en hostie a été remplacé par un autocollant. La dernière page comprend toujours le dispositif avec les signatures du président, des juges et du greffier.
Gil Carlos Rodríguez Iglesias, La Cour de justice et la réforme institutionnelle de l'Union européenne
TexteLe Président de la Cour de justice Gil Carlos Rodríguez Iglesias dresse, en avril 2000, à la veille de la réforme institutionnelle, un bilan de la Cour de justice.
"Gil Carlos Rodriguez Iglesias: Réformer la Cour de justice européenne" dans Le Monde (28 avril 2000)
TexteDans un article paru le 28 avril 2000 dans le quotidien français Le Monde, Gil Carlos Rodríguez Iglesias, président de la Cour de justice des Communautés européennes, plaide pour que la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de la réforme des traités dans la perspective de l'élargissement ne néglige pas les réformes que l'institution judiciaire de l'Union européenne nécessite pour continuer à exercer ses compétences.
"La Cour européenne de justice craint l’asphyxie" dans Le Figaro (22 mai 2000)
TexteLe 22 mai 2000, le quotidien français Le Figaro consacre un article à la Cour de justice des Communautés européennes: sa mission, ses tâches, l’influence de sa jurisprudence, ses rapports avec les juridictions nationales.
"Une Cour de justice au service de l'Europe et de ses citoyens" dans Luxemburger Wort (5 décembre 2002)
TexteLe quotidien Luxemburger Wort retrace dans cet article du 5 décembre 2002 le déroulement de l'audience solennelle tenue la veille à la Cour de justice des Communautés européennes pour célébrer le cinquantième anniversaire de sa création. L'article résume le contenu des allocutions prononcées dans la Grande Salle d'Audience de la Cour par Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Président de la Cour de justice, Pat Cox, Président du Parlement europeén, Lene Espersen, Ministre de la justice du Danemark et Présidente du Conseil, Romano Prodi, Président de la Commission européenne, et Ludwig Adamovich, Président de la Cour constitutionnelle d'Autriche.
Discours de Gil Carlos Rodríguez Iglesias (Luxembourg, 4 décembre 2002)
TexteDiscours de Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Président de la Cour de justice des Communautés européennes, pour l'audience solennelle du 4 décembre 2002 à l'occasion du 50ème anniversaire de la Cour.
Discours de Gil Carlos Rodríguez Iglesias (Luxembourg, 4 décembre 2002)
ImageDiscours de Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Président de la Cour de justice, prononcé à l'audience solennelle du 4 décembre 2002, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Institution.
Cour de justice
Discours de Gil Carlos Rodríguez Iglesias (Luxembourg, 4 décembre 2002)
SonDans son discours du 4 décembre 2002, prononcé à l'occasion du 50ème anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes, le Président Gil Carlos Rodríguez Iglesias retrace l'histoire de l'institution en soulignant son principal apport, celui d'avoir consacré les traits caractéristiques de l'ordre juridique communautaire.
Le couple grand-ducal de Luxembourg et les intervenants de l'audience solennelle de la Cour de justice (4 décembre 2002)
ImagePhoto prise le 4 décembre 2002, lors de l'audience solennelle de la Cour de justice à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Institution. De gauche à droite, Lene Espersen, Ministre de la justice du Danemark, Présidente du Conseil, Ludwig Adamovich, Président de la Cour constitutionnelle d'Autriche, Pat Cox, Président du Parlement européen, Romano Prodi, Président de la Commission européenne, la Grande-Duchesse et le Grand-Duc de Luxembourg et Gil Carlos Rodríguez Iglesias, Président de la Cour de justice.
Interview de Pierre Pescatore: une juridiction privilégiée (Luxembourg, 12 novembre 2003)
SonLors d'un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, décrit la Cour de justice comme une juridiction privilégiée en termes de capacité intellectuelle de ses membres et de moyens matériaux de ses services.
Entretien avec Vassilios Skouris dans Le Quotidien (18 avril 2005)
TexteDans un entretien paru dans le journal luxembourgeois Le Quotidien le 18 avril 2005, Vassilios Skouris, président de la Cour de justice des Communautés européennes depuis le 7 octobre 2003, explique le rôle et l’évolution de l’institution qu’il préside, fait le bilan des activités de 2004 — l’année de l’élargissement de l’Union à dix nouveaux États membres — et formule ses attentes pour l’avenir.
Tribunal de première instance
Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil (24 octobre 1988)
TexteDécision du Conseil, du 24 octobre 1988, instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (88/591/CECA, CEE, Euratom) telle que modifiée par un rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes.
Allocution de Ole Due (25 septembre 1989)
TexteAllocution prononcée le 25 septembre 1989 par Ole Due, président de la Cour de justice, à l'occasion de la prestation de serment des premiers membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Discours de José Luis da Cruz Vilaça (25 septembre 1989)
TexteDiscours prononcé par José Luis da Cruz Vilaça, président du Tribunal de première instance, lors de l'audience solennelle du 25 septembre 1989, à l'occasion de l'instauration du Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Décision du Président de la Cour (11 octobre 1989)
TexteDécision du Président de la Cour constatant la constitution du Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Décision 93/350/Euratom, CECA, CEE du Conseil (8 juin 1993)
TexteDécision du Conseil, du 8 juin 1993, modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes (93/350/Euratom, CECA, CEE).
Décision 94/149/CECA, CE du Conseil (7 mars 1994)
TexteDécision du Conseil, du 7 mars 1994, portant modification de la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes (94/149/CECA, CE).
Décision 1999/291/CE, CECA, Euratom du Conseil (26 avril 1999)
TexteDécision du Conseil du 26 avril 1999 modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom, instituant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, visant à permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique (1999/291/CE, CECA, Euratom).
Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil (24 octobre 1988)
TexteSuite à l’entrée en vigueur du Traité de Nice, cette décision est abrogée, à l'exception de son article 3, pour autant que le Tribunal de première instance exerce, en vertu dudit article, des compétences conférées à la Cour de justice par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil - version consolidée (24 octobre 1988)
TexteVersion consolidée de la Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24 octobre 1988, instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes, telle qu’appliquée avant l’entrée en vigueur du Traité de Nice.
"Le Tribunal de première instance des Communautés européennes - Un nouveau-né prodige ?" dans Cahiers de droit européen
TexteCommentaire sur les motifs à l'origine de l'instauration d'un Tribunal de première instance.
"Le Tribunal de première instance des Communautés européennes" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Juillet-Août 1989)
TexteRéflexions sur les motivations à l'origine de la création d'un Tribunal de première instance.
Intervention de Bo Vesterdorf devant le Cercle de discussion sur la Cour de justice (24 février 2003)
TexteDans son intervention du 24 février 2003 devant le cercle de discussion de la Convention européenne sur la Cour de justice, Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance des Communautés européennes, expose les modifications subies par le Tribunal depuis l'entrée en vigueur du Traité de Nice ainsi que les réformes souhaitables pour l'avenir.
Tribunal de la fonction publique
Décision 2004/752/CE, Euratom du Conseil (2 novembre 2004)
TexteDécision du Conseil, du 2 novembre 2004, instituant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (2004/752/CE, Euratom).
Décision du président de la Cour de justice (2 décembre 2005)
TexteDécision du président de la Cour de justice constatant la constitution du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.