"Le Tribunal de première instance des Communautés européennes" dans Revue du Marché commun et de l'Union européenne (Juillet-Août 1989)

Texte
Réflexions sur les motivations à l'origine de la création d'un Tribunal de première instance.

Source et copyright

Source: Revue du Marché commun et de l'Union européenne. dir. de publ. Epstein, Geneviève ; Réd. Chef Vignes, Daniel. Juillet-Août 1989, n° 329. Paris: Les Éditions Techniques et Économiques. ISSN 0352616.

Copyright: (c) Les Éditions Techniques et Économiques, 3, rue Soufflot 75005 Paris

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