Europol


La liberté de circulation des personnes doit s’accompagner d’une amélioration de leur sécurité. Déjà en 1975 la création du groupe TREVI avait permis une coopération intergouvernementale pour lutter contre la grande criminalité, le terrorisme et les trafics de stupéfiants. L’accord de Schengen préconisait le renforcement de la coopération policière dans ces domaines et la Convention d’application a instauré le Système d’Information Schengen avec un système informatique permettant aux polices de l’espace Schengen de disposer du signalement de personnes recherchées ou d’objets volés.


L’échange de renseignements n’est toutefois pas suffisant. L’Allemagne, soutenue par l’Espagne, réclamait la création d’une véritable police fédérale européenne, à l’image du FBI américain, les polices d’un pays pouvant avoir un droit de poursuite dans un territoire voisin (comme c’est le cas au Benelux) mais aussi un droit d’interpellation. Mais la France, la Grande-Bretagne et la majorité des pays de la Communauté, y étaient opposées. Au Conseil européen de Luxembourg (28-29 juin 1991), sur proposition du chancelier Kohl, est adopté le principe de la création d’un Office central européen de police criminelle (Europol) chargé de lutter contre le trafic international de drogue et le crime organisé. La mise en œuvre commence avec la création d’une « unité drogue » par le Conseil européen de Maastricht (9-10 décembre 1991).


La Convention créant Europol est signée le 26 juillet 1995 mais n’entre en vigueur qu’en juillet 1999 en raison de la lenteur des ratifications. La compétence d’Europol est limitée à des infractions de dimensions internationales dont la liste figure en annexe (trafic de drogue, immigration illégale, trafic d’êtres humains, de véhicules, de substances radio-actives, le blanchissement d’argent, le faux-monnayage, le terrorisme…). Le Conseil des ministres peut étendre la compétence d’Europol aux différentes infractions de la liste en le décidant à l’unanimité. C’est ce qui s’est produit en commençant par la drogue jusqu’au terrorisme.


Le siège d’Europol est à La Haye. Son budget n’est pas financé par la Communauté mais par les États membres directement. Son Conseil d’administration est composé d’un représentant par État membre et d’un représentant de la Commission sans droit de vote. Il est sous la tutelle politique du Conseil des ministres JAI. Le fonctionnement d’Europol consiste à recueillir et à diffuser les informations fournies par les États membres relatives aux infractions entrant dans sa compétence. C’est une simple agence d’information au service des polices d’Europe, certes très utile, mais sans le pouvoir opérationnel qui reste du domaine des polices nationales. D’où des insuffisances qui rendent nécessaires, tout d’abord, des actions communes des polices et, à terme, la création d’une police judiciaire européenne. Le Conseil JAI a adopté une « action commune » le 5 décembre 1997 visant à développer la coopération judiciaire qui aboutira, le 29 mai 2000 à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale.

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