Le pouvoir de décision dans le domaine communautaire
Le pouvoir de décision dans le domaine communautaire
Le pouvoir de décision dans le domaine communautaire
Actes législatifs définitifs adoptés depuis 1996
TabelleNombre d'actes législatifs définitifs adoptés par le Conseil, ou par le Conseil et le Parlement européen, de 1996 à 2005.
Document de la Convention européenne sur les procédures législatives (24 juillet 2002)
TextDocument de réflexion sur les procédures législatives, y inclus la procédure budgétaire, transmis le 24 juillet 2002 aux membres de la Convention européenne par le Praesidium. Le document était destiné à servir de base au débat de la session plénière de la Convention des 12 et 13 septembre 2002.
Les procédures de décision: la procédure de consultation (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de consultation avant le traité de Lisbonne.
Les procédures de décision: la procédure de concertation (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de concertation avant le traité de Lisbonne (Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission, du 4 mars 1975).
Les procédures de décision: la procédure de l'avis conforme (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de l'avis conforme avant le traité de Lisbonne.
Les procédures de décision: la procédure de coopération (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de coopération avant le traité de Lisbonne (article 252 Traité CE).
Les procédures de décision: la procédure de codécision (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure de codécision avant le traité de Lisbonne (article 251 Traité CE).
Classification des procédures de prise de décision (avant le traité de Lisbonne)
TabelleClassification des procédures législatives selon le système de vote au Conseil et la participation du Parlement européen.
Évolution des compétences législatives du Parlement européen
TabelleConformément aux réformes successives du traité instituant la Communauté européenne, le tableau suit le développement des principales procédures législatives régissant les politiques communautaires, afin de montrer l'évolution des compétences législatives du Parlement européen.
La procédure de codécision
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (4 mai 1999)
TextDéclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 4 mai 1999, sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la Communauté européenne).
Un cas d'intervention du Comité de conciliation dans le processus décisionnel communautaire (9 décembre 1999)
TextExemple d'accord entre le Conseil et le Parlement européen au sein du Comité de conciliation.
„Nicole Fontaine für die allgemeine Anwendung des Mitentscheidungsverfahrens“ in Luxemburger Wort (27. März 2000)
TextIm Hinblick auf die baldige Erweiterung der Europäischen Union berichtet die Tageszeitung Luxemburger Wort in ihrer Ausgabe vom 27. März 2000 über die Forderung der Präsidentin des Europäischen Parlaments, Nicole Fontaine, nach einer allgemeinen Anwendung des Mitentscheidungsverfahrens, dessen demokratisches Wesen und Effizienz sie betont.
Communiqué de presse du Parlement européen sur la codécision (20 mars 2000)
TextDans la perspective du prochain élargissement de l'Union européenne, Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, plaide, dans ce communiqué de presse du 20 mars 2000, pour une généralisation de la procédure de codécision, mettant en avant son caractère démocratique et son efficacité.
Communiqué de presse de la Commission sur la procédure de codécision (16 juin 2000)
TextLa Commission se prononce sur l'efficacité de la procédure de codécision.
Communiqué de presse conjoint Parlement-Conseil-Commission sur la procédure de codécision (7 novembre 2000)
TextCommuniqué de presse conjoint du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, suite au séminaire que les trois institutions ont organisé à Bruxelles les 6 et 7 novembre 2000, faisant le point sur le fonctionnement de la procédure de codécision après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam.
Rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil sur la procédure de codécision (4 décembre 2000)
TextAdopté par le Conseil le 4 décembre 2000 et transmis au Conseil européen de Nice, le rapport fait bilan de la nouvelle procédure de codécision dix-huit mois après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et donne des recommandations pour son amélioration.
Guide du Conseil de l'Union européenne sur la codécision (Septembre 2000)
TextFaisant partie de la deuxième édition de septembre 2000 du Guide du Conseil de l’Union européenne, le Guide de la codécision explique cette procédure de prise de décision à la suite des changements introduits par le traité d’Amsterdam. Le Guide du Conseil est élaboré par le secrétariat général du Conseil comme document interne sans portée juridique destiné à aider la présidence et les délégations des États membres.
Procédure de codécision: phases et délais
TextSchéma sur le déroulement de la procédure de codécision: ses différentes phases et les délais, tels qu'illustrés en 2000 dans le Guide de la codécision du Conseil de l’Union européenne.
Procédure de codécision: répartition des tâches au sein du secrétariat général du Conseil
TabelleCe tableau, publié en 2000 dans le Guide de la codécision du Conseil de l'Union européenne, présente, tout au long de la procédure de codécision, la répartition des tâches au sein du secrétariat général du Conseil entre les différentes directions générales (services traitants) et la dorsale codécision.