Le pouvoir budgétaire
Le pouvoir budgétaire
Le pouvoir budgétaire
"A quoi sert le Parlement européen" dans 30 jours d'Europe (Février 1970)
TextLe 22 décembre 1969, le Conseil des ministres des Six décide de confier au Parlement européen de nouveaux pouvoirs en matière budgétaire.
Décision 70/243/CECA, CEE, Euratom du Conseil relative au remplacement des contributions financières par des ressources propres (21 avril 1970)
TextDécision du Conseil, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés.
Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires (22 avril 1970)
TextTraité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970.
Signature du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires (Luxembourg, 22 avril 1970)
VideoImages de la signature le 22 avril 1970, dans le bâtiment Alcide de Gasperi du Parlement européen à Luxembourg, du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. Ont été les signataires du traité: Pierre Harmel, ministre des Affaires étrangères de la Belgique, Walter Scheel, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, Maurice Schumann, ministre des Affaires étrangères de la France, Aldo Moro, ministre des Affaires étrangères de l'Italie, Gaston Thorn, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur du Luxembourg et H. J. de Koster, secrétaire d'État aux Affaires étrangères des Pays Bas.
"Accord des Neuf pour accroître l'influence du Parlement européen" dans 30 jours d'Europe (Juillet-Août 1974)
TextLe Conseil des ministres des Neuf décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire.
Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission sur la procédure de concertation (4 mars 1975)
TextDéclaration commune du 4 mars 1975 par laquelle il est institué une procédure de concertation entre le Parlement et le Conseil applicable pour les actes qui ont des implications financières notables.
Traité portant modification de certaines dispositions financières (22 juillet 1975)
TextTraité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes. Le 22 juillet 1975, les pays membres de l'Europe des Neuf ont signé à Bruxelles ce traité qui prévoit la création d'une Cour des comptes et qui renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement. Ces réformes se sont avérées nécessaires au moment où les Communautés européennes ont acquis leur autonomie financière avec le système de financement par ressources propres.
"Une responsabilité particulière" dans Le Monde (6 novembre 1979)
TextSi l'Assemblée parlementaire européenne ne détient qu'un pouvoir législatif limité, son pouvoir budgétaire lui confère en revanche une responsabilité particulière. Dans un article du quotidien français Le Monde, du 6 novembre 1979, Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères français, exprime le souhait de voir l'Assemblée exercer son pouvoir budgétaire dans un esprit de dialogue avec le Conseil.
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la procédure budgétaire (30 juin 1982)
TextDéclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 30 juin 1982, relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire.
Accord interinstitutionnel sur la procédure budgétaire (29 juin 1988)
TextAccord interinstitutionnel, du 29 juin 1988, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
Lord Plumb signant le budget (Strasbourg, avril 1989)
BildSignature du budget des Communautés européennes par le président du Parlement européen, Lord Henry Plumb, en avril 1989 à Strasbourg, en présence de Martin Bangemann, membre de la Commission chargé des relations avec le Parlement (deuxième à partir de la gauche).
Accord interinstitutionnel sur la procédure budgétaire (29 octobre 1993)
TextAccord interinstitutionnel, du 29 octobre 1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
Accord interinstitutionnel sur la procédure budgétaire (6 mai 1999)
TextAccord interinstitutionnel, du 6 mai 1999, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.
Nicole Fontaine signant le budget 2001 (Strasbourg, 14 décembre 2000)
BildSignature du budget 2001 de l’Union européenne par la présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine, en décembre 2000 à Strasbourg, en présence de Michaele Schreyer, membre de la Commission chargée de la Direction générale du budget (première à partir de la gauche).
Interview de Paul Collowald (Sanem, 28 juin 2002) – Extrait: Pierre Pflimlin et le pouvoir budgétaire du Parlement européen
VideoDans cette interview, Paul Collowald, alors directeur de cabinet de Pierre Pflimlin, président du Parlement européen, évoque le rôle discret mais important exercé par Pierre Pflimlin de 1984 à 1987 en tant que président du Parlement européen et en particulier sa contribution à la prise de conscience du pouvoir budgétaire du Parlement au moment de la signature du budget communautaire.
La procédure budgétaire (avant le traité de Lisbonne)
SchemaSchéma sur la procédure budgétaire prévue à l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne.
Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (17 mai 2006)
TextAccord interinstitutionnel, du 17 mai 2006, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
La procédure budgétaire (1er décembre 2009)
TextSchéma montrant la procédure budgétaire telle que prévue à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE). Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le Parlement européen partage, avec le Conseil, le pouvoir d'adopter l'ensemble du budget annuel de l’UE et a le dernier mot.
Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2 décembre 2013)
TextAccord interinstitutionnel, du 2 décembre 2013, entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière.
Martin Schulz signant le budget 2014 (Strasbourg, 20 novembre 2013)
BildSignature du budget de l'Union européenne par le président du Parlement européen, Martin Schulz, le 20 novembre 2013 à Strasbourg.