Composition
Composition
Composition
Composition et organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (2000-2003)
SchemaSchéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 octobre 2000 au 6 octobre 2003.
Composition et organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (2003-2004)
SchemaSchéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 7 octobre 2003 au 30 avril 2004.
Composition et organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (2004-2005)
SchemaSchéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 1er mai 2004 au 5 octobre 2005.
Composition et organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (2005-2006)
SchemaSchéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 octobre 2005 au 31 décembre 2006, y compris le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
Composition et organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance (à partir du 1er janvier 2007)
SchemaSchéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes depuis le 1er janvier 2007, y compris le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
Composition de la Cour de justice
Prestation de serment des premiers juges de la Cour de justice de la CECA (10 décembre 1952)
TonLe 10 décembre 1952, à Luxembourg, les sept premiers juges de la Cour de justice de la CECA prêtent serment. Tour à tour, ils jurent d'exercer leurs fonctions en pleine impartialité et en conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations.
Membres de la Cour de justice CECA (1952-1958)
TabelleListe des membres de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier entrée en fonctions le 4 décembre 1952.
Juges lors de la première séance de la Cour de justice CECA à Luxembourg (10 décembre 1952)
BildLes membres de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) lors de la première séance de la Cour le 10 décembre 1952. De gauche à droite: Charles Léon Hammes, Adrianus van Kleffens, Petrus Josephus Servatius Serrarens, Massimo Pilotti, Otto Riese, Jacques Rueff et Louis Delvaux.
Assermentation de la Cour de justice des Communautés européennes (7 octobre 1958)
BildPrestation de serment des membres de la Cour de justice des Communautés européennes, le 7 octobre 1958, à Luxembourg.
Interview de Pierre Pescatore: sa nomination au poste de juge (Luxembourg, 12 novembre 2003)
TonPierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, évoque, lors d’un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, les circonstances de sa nomination.
Interview de Pierre Pescatore: souvenirs du départ de la Cour de justice (Luxembourg, 12 novembre 2003)
TonLors d'un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, Pierre Pescatore, ancien juge à la Cour de justice des Communautés européennes, révèle les raisons de son départ de la Cour en 1985 à l’âge de 65 ans.
Décision du Conseil (1er janvier 1973)
TextDécision du Conseil, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes. Par cette décision, la Cour de justice est formée de neuf juges.
Décision du Conseil (1er janvier 1973)
TextDécision du Conseil, du 1er janvier 1973, relative à l'augmentation du nombre des avocats généraux. Par cette décision, la Cour est assistée non plus de trois mais de quatre avocats généraux.
Décision 81/208/Euratom, CECA, CEE du Conseil (30 mars 1981)
TextDécision du Conseil, du 30 mars 1981, relative à l'augmentation du nombre de juges à la Cour de justice (81/208/Euratom, CECA, CEE).
Décision 81/209/Euratom, CECA, CEE du Conseil (30 mars 1981)
TextDécision du Conseil, du 30 mars 1981, relative à l'augmentation du nombre des avocats généraux à la Cour de justice (81/209/Euratom, CECA, CEE).
La composition et le fonctionnement de la Cour de justice (janvier 1995 - avril 2004)
VideoDe janvier 1995 à avril 2004, la Cour de justice est composée de 15 juges, 8 avocats généraux (9 jusqu'au 6 octobre 2000) et d'un greffier. Elle siège en chambre ou en séance plénière.
Interview de Pierre Pescatore: l’intégration de nouveaux membres dans la Cour de justice (Luxembourg, 12 novembre 2003)
TonPierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, se remémore les deux premiers élargissements des Communautés, et analyse l’impact de l’arrivée des nouveaux juges, issus de traditions juridiques différentes, sur les méthodes de travail de la Cour.
Les membres de la Cour de justice de l'Union européenne
TabelleCurriculum vitae des membres de la Cour de justice de l'Union européenne.
Membres de la Cour de justice de l'UE (2010)
BildPhoto de groupe des trente-six membres de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ordre protocolaire de la Cour de justice à partir du 7 octobre 2010
TabelleListe des membres de la Cour de justice de l'Union européenne, classés selon l'ordre protocolaire établi à partir du 7 octobre 2010.
Anciens membres de la Cour de justice
TabelleListe des anciens membres de la Cour de justice (juges, avocats généraux et greffiers) depuis sa constitution.
Composition du Tribunal de première instance
Les membres du Tribunal de première instance
TabelleCurriculum vitae des membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Ordre protocolaire du Tribunal de première instance du 20 septembre 2007 au 31 août 2008
TabelleListe des membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes classés selon l'ordre protocolaire établi pour la période du 20 septembre 2007 au 31 août 2008.
Composition du Tribunal de première instance
Anciens membres du Tribunal de première instance
TabelleListe des anciens membres du Tribunal de première instance (juges et greffiers) depuis sa constitution.
Composition du Tribunal de la fonction publique
Décision 2005/49/CE, Euratom du Conseil (18 janvier 2005)
TextLes juges du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne sont nommés par le Conseil statuant à l'unanimité, après consultation d'un comité composé de sept personnalités choisies parmi d'anciens membres de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et de juristes possédant des compétences notoires. La décision du Conseil, du 18 janvier 2005, fixe les règles de fonctionnement de ce comité.
Les membres du Tribunal de la fonction publique
TabelleCurriculum vitae des membres du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
Membres du Tribunal de la fonction publique de l'UE (2010)
BildPhoto de groupe des membres du Tribunal de la fonction publique. De gauche à droite: M. le Juge Sean Van Raepenbusch (BE), M. le Juge Horstpeter Kreppel (DE), M. le Juge Haris Tagaras (EL), M. le Président Paul J. Mahoney (UK), M. le Juge Stéphane Gervasoni (FR), Mme le Juge Irena Boruta (PL), Mme le Juge Maria Isabel Rofes i Pujol (ES) et Mme le greffier Waltraud Hakenberg (DE).
Ordre protocolaire du Tribunal de la fonction publique à partir du 30 novembre 2005
TabelleListe des membres du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne classés selon l'ordre protocolaire établi à partir du 30 novembre 2005.
Statut de la Cour de justice
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2003
TextProtocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001 et modifié par décision du Conseil du 15 juillet 2003.
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2004
TextVersion consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 19 avril 2004.
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2005
TextVersion consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 3 octobre 2005.
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2007
TextVersion consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par l’article 11 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie du 25 avril 2005.
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2008
TextVersion consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 20 décembre 2007.