Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 6 octobre 2005 au 31 décembre 2006, y compris le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
Schéma d'organisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes depuis le 1er janvier 2007, y compris le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.
Le 10 décembre 1952, à Luxembourg, les sept premiers juges de la Cour de justice de la CECA prêtent serment. Tour à tour, ils jurent d'exercer leurs fonctions en pleine impartialité et en conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations.
Les membres de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) lors de la première séance de la Cour le 10 décembre 1952. De gauche à droite: Charles Léon Hammes, Adrianus van Kleffens, Petrus Josephus Servatius Serrarens, Massimo Pilotti, Otto Riese, Jacques Rueff et Louis Delvaux.
Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, évoque, lors d’un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, les circonstances de sa nomination.
Lors d'un entretien accordé au CVCE en novembre 2003, Pierre Pescatore, ancien juge à la Cour de justice des Communautés européennes, révèle les raisons de son départ de la Cour en 1985 à l’âge de 65 ans.
Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes. Par cette décision, la Cour de justice est formée de neuf juges.
Décision du Conseil, du 1er janvier 1973, relative à l'augmentation du nombre des avocats généraux. Par cette décision, la Cour est assistée non plus de trois mais de quatre avocats généraux.
De janvier 1995 à avril 2004, la Cour de justice est composée de 15 juges, 8 avocats généraux (9 jusqu'au 6 octobre 2000) et d'un greffier. Elle siège en chambre ou en séance plénière.
Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985, se remémore les deux premiers élargissements des Communautés, et analyse l’impact de l’arrivée des nouveaux juges, issus de traditions juridiques différentes, sur les méthodes de travail de la Cour.
Liste des membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes classés selon l'ordre protocolaire établi pour la période du 20 septembre 2007 au 31 août 2008.
Les juges du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne sont nommés par le Conseil statuant à l'unanimité, après consultation d'un comité composé de sept personnalités choisies parmi d'anciens membres de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et de juristes possédant des compétences notoires. La décision du Conseil, du 18 janvier 2005, fixe les règles de fonctionnement de ce comité.
Photo de groupe des membres du Tribunal de la fonction publique. De gauche à droite: M. le Juge Sean Van Raepenbusch (BE), M. le Juge Horstpeter Kreppel (DE), M. le Juge Haris Tagaras (EL), M. le Président Paul J. Mahoney (UK), M. le Juge Stéphane Gervasoni (FR), Mme le Juge Irena Boruta (PL), Mme le Juge Maria Isabel Rofes i Pujol (ES) et Mme le greffier Waltraud Hakenberg (DE).
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001 et modifié par décision du Conseil du 15 juillet 2003.
Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 19 avril 2004.
Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 3 octobre 2005.
Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par l’article 11 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie du 25 avril 2005.
Version consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 20 décembre 2007.