La coordination des politiques économiques
La coordination des politiques économiques
La coordination des politiques économiques
Recommandation du Conseil concernant les grandes orientations des politiques économiques (22 décembre 1993)
TextLe 22 décembre 1993, à la veille du passage à la deuxième phase de l'Union économique et monétaire (UEM), le Conseil adopte une recommandation concernant les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) des États membres et de la Communauté.
Règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (7 juillet 1997)
TextTel qu'établi par son article premier, "le présent règlement fixe les dispositions régissant le contenu, la présentation, l'examen et le suivi des programmes de stabilité et des programmes de convergence dans le cadre de la surveillance multilatérale exercée par le Conseil en vue de prévenir, à un stade précoce, l'apparition de déficits excessifs des administrations publiques et de promouvoir la surveillance et la coordination des politiques économiques".
Résolution du Conseil européen sur la coordination des politiques économiques (13 décembre 1997)
TextDans le contexte du passage à une monnaie unique, le Conseil européen adopte une résolution sur la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l'union économique et monétaire (UEM) dans laquelle il insiste sur le rôle du Conseil Ecofin en tant qu'instance centrale habilitée à prendre des décisions en matière de coordination économique.
Extrait de la recommandation 2000/517/CE du Conseil concernant les grandes orientations des politiques économiques (19 juin 2000)
TextAfin d'illustrer la fonction de coordination du Conseil, l'introduction aux grandes orientations des politiques économiques (GOPE) de l'année 2000 s'avère particulièrement utile, non seulement parce qu'elle explique le pourquoi de la structure formelle de l'acte, tel qu'adopté chaque année par le Conseil, mais aussi parce qu'elle contient un encadré éclairant qu'est-ce que les GOPE.