Organisation et fonctionnement
Organisation et fonctionnement
Organisation et fonctionnement
"La Cour et le Tribunal de Luxembourg tissent patiemment la jurisprudence européenne" dans Le Monde (19 novembre 2002)
TextL'auteur de cet article, paru dans le quotidien français Le Monde le 19 novembre 2002, pénètre dans le bâtiment de la Cour de justice et du Tribunal de première instance pour observer le déroulement d'une audience et pour recueillir les impressions des membres de l'institution au sujet de leurs tâches et de leur façon de travailler.
Statuts
Traité instituant la CEE - Protocole sur le statut de la Cour de justice de la CEE (Bruxelles, 17 avril 1957)
TextSigné le 25 mars 1957 à Rome par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas, le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) contient un protocole - signé à Bruxelles le 17 avril 1957 - qui fixe le statut des juges et des avocats généraux, l'organisation et la procédure de la Cour de justice de la CEE.
Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (18 avril 1951) - version consolidée 1997
TextVersion intégrant le texte du protocole du 18 avril 1951 tel que modifié en dernier lieu par l'article 7 du Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Protocole (n° 11) sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne (17 avril 1957) - version consolidée 1997
TextVersion intégrant le texte du protocole du 17 avril 1957 tel que modifié en dernier lieu par les articles 6 et 12 du Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne de l'énergie atomique (17 avril 1957) - version consolidée 1997
TextVersion intégrant le texte du protocole du 17 avril 1957 tel que modifié en dernier lieu par l'article 8 du Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2003
TextProtocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001 et modifié par décision du Conseil du 15 juillet 2003.
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2004
TextVersion consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 19 avril 2004.
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2005
TextVersion consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 3 octobre 2005.
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2007
TextVersion consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par l’article 11 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie du 25 avril 2005.
Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (Nice, 26 février 2001) — version consolidée 2008
TextVersion consolidée du Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice annexé au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, adopté à Nice le 26 février 2001, tel que modifié en dernier lieu par la décision du Conseil du 20 décembre 2007.
Règlement de procédure
Règlement de procédure de la Cour de justice de la CECA (4 mars 1953)
TextRèglement de procédure de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 4 mars 1953.
Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (3 mars 1959)
TextRèglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes du 3 mars 1959. Premier règlement de procédure de la Cour unique des trois Communautés européennes.
Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (19 juin 1991) — Version codifiée 2001
TextRèglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, intégrant les modifications apportées par la Cour suite à l’entrée en vigueur du traité de Nice.
Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (19 juin 1991) — version codifiée 2002
TextRèglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 17 septembre 2002.
Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (19 juin 1991) — version consolidée 2004
TextRèglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 20 avril 2004.
Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (19 juin 1991) — version consolidée 2005
TextRèglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 18 octobre 2005.
Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (19 juin 1991) — version consolidée 2007
TextRèglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 18 décembre 2006.
Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (19 juin 1991) — version consolidée 2008
TextRèglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, modifié en dernier lieu le 15 janvier 2008.
Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (2 mai 1991) — version codifiée 2003
TextRèglement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 mai 1991. Ce document tient compte de toutes les modifications qui ont affecté le règlement de procédure jusqu'au 21 mai 2003.
Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (2 mai 1991) — version consolidée 2004
TextRèglement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, du 2 mai 1991, modifié en dernier lieu le 21 avril 2004.
Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (2 mai 1991) – version consolidée 2005
TextRèglement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, du 2 mai 1991, modifié en dernier lieu le 12 octobre 2005.
Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (2 mai 1991) – version consolidée 2007
TextRèglement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, du 2 mai 1991, modifié en dernier lieu le 18 décembre 2006.