La participation aux enceintes internationales

La participation aux enceintes financières et monétaires internationales

Tous les États membres de l'Union européenne (UE) sont membres du Fonds monétaire international (FMI). Au 1er janvier 2014, ils détiennent au total 32,07 % des quotas et 31,14 % des droits de vote et ceux de la zone euro, 23,26 % et 22,53 %. Trois États membres disposent en permanence d'un administrateur au sein du conseil des administrateurs, l'organe de décision pour les affaires courantes: la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Les autres États membres sont réparties dans six groupes de pays distincts (dits «circonscriptions») et procèdent à l'élection de leur administrateur. Quatre des dix-neuf administrateurs élus sont issus d'un État membre (Estonie, Pays-Bas, Autriche et Portugal). La BCE y a le statut d'observateur permanent, tandis que la Commission est observateur invité. Les représentants des deux institutions assistent aux réunions biannuelles du comité monétaire et financier international (CMFI), l'organe préparatoire des travaux du conseil d'administration du FMI. Le président de l'Eurogroupe y est aussi invité. La BCE assiste aussi à certaines parties des réunions du conseil d'administration du FMI. En octobre 2013, le Mécanisme européen de stabilité est invité comme observateur à la session plénière du conseil d'administration du FMI.

S'agissant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), vingt-et-un États membres sur vingt-huit en sont membres. Ne participent pas: la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Roumanie. La Commission dispose d'un représentant au sein du conseil, l'organe décisionnel central de l'OCDE. La BCE n'y dispose d'aucun statut particulier mais ses représentants ou experts sont invités régulièrement aux réunions des comités et des groupes de travail de l'organisation internationale.

La Banque des règlements internationaux (BRI) est ouverte aux seules banques centrales lesquelles en sont actionnaires. Toutes celles du Système européen de banques centrales (SEBC) en sont membres, sauf les banques centrales de Chypre et de Malte. Depuis une révision des statuts de la BRI intervenue en 1999, la Banque centrale européenne en est également membre. Au sein du conseil d'administration, les banques centrales du SEBC disposent de treize des dix-huit sièges d'administrateurs et celles de l'Eurosystème, dix. La BRI sert de plateforme à plusieurs groupements internationaux chargés d’élaborer des normes et d’œuvrer en faveur de la stabilité financière: comité de Bâle sur le contrôle bancaire, comité sur le système financier mondial, comité sur les systèmes de paiement et de règlement, comité des marchés, groupe sur la gouvernance des banques centrales et comité Irving Fischer sur les statistiques de banque centrale. La BCE et la plupart des banques centrales nationales du SEBC et de l'Eurosystème, ainsi que, le cas échéant, les autorités de surveillance financière, sont membres de ces comités.

Le caractère sélectif des enceintes que sont le «Groupe des sept» (G7), le «groupe des vingt» (G20) et les structures associées (conseil de stabilité financière) conduit à une participation limitée à quelques États membre. La France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni sont membres du G7 et du G20 et participent à ce titre aux sommets des chefs d’État ou de gouvernement et aux réunions des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales. L'UE est invitée au G7 et est membre du G20. L’Espagne bénéficie d'une invitation permanente au forum des ministres des Finances du G20. La BCE, ainsi que la Commission sont invitées aux réunions des ministres des Finances et des gouverneurs. Le comité de stabilité financière réunit, en plus des États membres participant aux G7, l'Espagne, les Pays-Bas, la BCE et la Commission.

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