Accord portant création de la BERD (Paris, 29 mai 1990)

Text
Le 29 mai 1990, les représentants des Douze, de la Communauté européenne et de la Banque européenne d'investissement (BEI) signent à Paris l'Accord qui porte création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1990, n° L 372. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

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