Accord portant création de la BERD (Paris, 29 mai 1990)
Texte Le 29 mai 1990, les représentants des Douze, de la Communauté européenne et de la Banque européenne d'investissement (BEI) signent à Paris l'Accord qui porte création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1990, n° L 372. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.