Accord relatif à la cessation des fonctions de l'Autorité Internationale de la Ruhr (27 mai 1952)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Notes et études documentaires. dir. de publ. La Documentation française. 20.03.1952, n° 1.591. Paris: La Documentation française. "Accord relatif à la cessation des fonctions de l'Autorité Internationale de la Ruhr et à la fin de l'Accord établissant l'Autorité Internationale de la Ruhr", p. 4-5.
Copyright: (c) La Documentation française