Dans un arrêt rendu le 10 juillet 2003, la Cour de justice rappelle que l’autonomie octroyée, par le traité CE, à la Banque européenne d’investissement pour s'acquitter des missions qui lui ont été confiées n'a pas pour but de la détacher totalement de la Communauté européenne et de l’exempter de toute règle de droit communautaire.