Conclusions du Conseil Affaires générales sur la transparence des travaux du Conseil (29 mai 1995)
Text Conclusions du Conseil "Affaires générales", dans sa 1847e session du 29 mai 1995, concernant la transparence des travaux du Conseil de l'Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Communications à la presse. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [28.11.2006]. 7481/95 (Presse 152). Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/gena/028b0022.htm.
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