Conclusions du Conseil européen de Corfou: extrait sur la Conférence intergouvernementale (24 et 25 juin 1994)
Text Le 25 juin 1994, le Conseil européen de Corfou décide de créer un groupe de réflexion chargé de la préparation, avant la fin de l'année 1995, de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 pour la révision du traité sur l'Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin de l'Union européenne. Juin 1994, n° 6. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions du Conseil européen de Corfou (24 et 25 juin 1994)", p. 20.
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