Conclusions du Conseil européen de Corfou: extrait sur la Conférence intergouvernementale (24 et 25 juin 1994)

Texte
Le 25 juin 1994, le Conseil européen de Corfou décide de créer un groupe de réflexion chargé de la préparation, avant la fin de l'année 1995, de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 pour la révision du traité sur l'Union européenne.

Source et copyright

Source: Bulletin de l'Union européenne. Juin 1994, n° 6. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions du Conseil européen de Corfou (24 et 25 juin 1994)", p. 20.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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