Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur les Conférences intergouvernementales (28 et 29 juin 1991)
Text Les 28 et 29 juin 1991, le Conseil européen de Luxembourg se félicite de l'état d'avancement des travaux des deux Conférences intergouvernementales (CIG) sur l'Union économique et monétaire (UEM) et sur l'Union politique et réaffirme que la décision finale sur le texte du traité sur l'Union politique et l'UEM sera arrêtée au Conseil européen de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991.
Quelle und Copyright
Quelle: Conseil européen (Luxembourg, les 28 et 29 juin 1991). Conclusions de la présidence, SN 151/2/91. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, juin 1991.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013
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