Conclusions du Conseil européen de Turin: extrait sur la Conférence intergouvernementale (29 mars 1996)

Text
Le 29 mars 1996, le Conseil européen de Turin ouvre solennellement la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la révision du traité sur l'Union européenne et en définit le programme politique et institutionnel.

Quelle und Copyright

Quelle: Bulletin de l'Union européenne. Mars 1996, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions du Conseil européen de Turin (29 mars 1996) ", p. 9-12.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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