Conclusions du Conseil européen de Turin: extrait sur la Conférence intergouvernementale (29 mars 1996)

Texte
Le 29 mars 1996, le Conseil européen de Turin ouvre solennellement la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la révision du traité sur l'Union européenne et en définit le programme politique et institutionnel.

Source et copyright

Source: Bulletin de l'Union européenne. Mars 1996, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions du Conseil européen de Turin (29 mars 1996) ", p. 9-12.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu