Contre-proposition de traité établie par les cinq partenaires de la France (20 janvier 1962)
Text Le 20 janvier 1962, refusant la seconde mouture du Plan Fouchet (Plan Fouchet II) proposée le 18 janvier 1962 par la France, ses cinq partenaires publient à leur tour un contre-projet de traité d'Union politique européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Recueil des documents institutionnels de la Communauté de 1950 à 1982. Luxembourg: Parlement européen - Commission institutionnelle, 1982. 513 p.
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