Contre-proposition de traité établie par les cinq partenaires de la France (20 janvier 1962)
Texte Le 20 janvier 1962, refusant la seconde mouture du Plan Fouchet (Plan Fouchet II) proposée le 18 janvier 1962 par la France, ses cinq partenaires publient à leur tour un contre-projet de traité d'Union politique européenne.
Source et copyright
Source: Recueil des documents institutionnels de la Communauté de 1950 à 1982. Luxembourg: Parlement européen - Commission institutionnelle, 1982. 513 p.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.