Déclaration de Brok, Dini, Duff, Hänsch et Lamassoure, membres de la Convention (19 novembre 2003)
Text Le 19 novembre 2003, Elmar Brok, Lamberto Dini, Andrew Duff, Klaus Hänsch et Alain Lamassoure, tous membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe, appellent la Conférence intergouvernementale (CIG) à respecter le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe élaboré par la Convention.
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Quelle: Déclaration de Elmar BROK, Lamberto DINI, Andrew DUFF, Klaus HÄNSCH et Alain LAMASSOURE, membres de la Convention. [EN LIGNE]. [s.l.]: Parlement européen, [03.05.2005]. Disponible sur http://www.europarl.eu.int/europe2004/textes/Duff-Brok-et-al19-11-03-fr.htm.
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