Déclaration de la présidence du Conseil permanent de l'UEO sur la fin du traité de Bruxelles (Bruxelles, 31 mars 2010)
Text Déclaration de la présidence du Conseil permanent de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), du 31 mars 2010, sur la fin du traité de Bruxelles modifié et la fermeture de l'UEO (prévue pour juin 2011). Cette déclaration fait suite à l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne de 2007, et notamment de la clause d'assistance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne (article 42, paragraphe 7, traité sur l'UE).
Quelle und Copyright
Quelle: Déclaration de la Présidence du Conseil permanent de l'UEO au nom des Hautes Parties Contractantes au Traité de Bruxelles modifié – Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. Bruxelles: Union de l'Europe occidentale, 31.03.2010. 2 p. http://www.weu.int/index_fr.html.
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