Déclaration des représentants des États membres de l'Union européenne (Ioannina, 30 mars 1994)
Text Le 30 mars 1994, dans le cadre des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne, le Comité des représentants permanents (Coreper) des États membres de l'Union européenne, réuni à Ioánnina (Grèce), commente les décisions prises concernant la question spécifique du vote à la majorité qualifiée dans une Union élargie à seize membres.
Quelle und Copyright
Quelle: Bulletin de l'Union européenne. Mars 1994, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Déclaration des États membres et déclaration des quatre États candidats", p. 77.
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