Deuxième rapport de la Commission des CE sur la mise en oeuvre du Livre blanc (18 mai 1987)

Text
Le 18 mai 1987, la Commission européenne adresse au Conseil et au Parlement européen un deuxième rapport dans lequel elle examine l'avancée de la mise en oeuvre de son Livre Blanc sur l'achèvement du marché intérieur.

Quelle und Copyright

Quelle: Commission des Communautés européennes (sous la dir.). Deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du Livre Blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur COM(87) 203 final. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987. 63 p. p. 1-8; 11-12.

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