Document de la CIG 2003-Rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale (24 mars 2004)
Text Le 24 mars 2004, la présidence du Conseil de l'Union européenne adresse au Conseil européen de Bruxelles des 25 et 26 mars un rapport dans lequel elle plaide pour la conclusion rapide de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Quelle und Copyright
Quelle: Note de la Présidence du Conseil européen, CIG 70/04-PRESID 15. Bruxelles: Conférence des représentants des gouvernements des États membres, 24.03.2004. 6 p. "Rapport sur la Conférence intergouvernementale", p. 1-5.
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