Document de la CIG 2003-Rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale (24 mars 2004)
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Source: Note de la Présidence du Conseil européen, CIG 70/04-PRESID 15. Bruxelles: Conférence des représentants des gouvernements des États membres, 24.03.2004. 6 p. "Rapport sur la Conférence intergouvernementale", p. 1-5.
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