Note du Présidium de la Convention: explications relatives à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Bruxelles, 11 octobre 2000)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne-Texte des explications relatives au texte complet de la Charte, tel que repris au doc. CHARTE 4487/00 CONVENT 50, CHARTE 4473/100REV 1 - CONVENT 49. Bruxelles: Présidium de la Convention sur la Charte des droits fondamentaux, 19.10.2000. 56 p.
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